Mémentis Droit commercial Fonds de commerce - Contrats - Biens de l’entreprise - Crédit, garanties, recouvrement - Entreprises en difficulté

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Matière : Droit des affaires

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Le droit des affaires en ligne !

Avec Mémentis Droit commercial, vous retrouvez en ligne un examen des opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :
- accords de distribution, vente, sous-traitance,
- obtention d’un crédit,
- paiement,
- recouvrement des impayés,
- procédures collectives,
- dépôt et licence de marque,
- location-gérance du fonds de commerce,
- procédure d’arbitrage…

Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.

Pour suivre l’actualité, vous retrouvez également Le Bulletin rapide de droit des affaires dans votre Mémentis. Vous accédez à une analyse et des commentaires pour toute l'actualité juridique (dans une dizaine de rubriques couvrant tout le droit des affaires) ainsi qu'aux conséquences pratiques. Des commentaires approfondissent également les sujets d'actualité ou les réformes importantes. Des calendriers vous permettent de tenir l’AGO annuelle en toute sécurité et des tableaux récapitulent les principaux indices économiques.

Pour en savoir plus

Sommaire

I - Commerçant et fonds de commerce
- Commerçant et actes de commerce
- Capacité
- Identification de l'entreprise
- Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement)
- Baux commerciaux (conclusion, exécution, renouvellement, contentieux)
- Liberté du commerce
- Responsabilité civile

II - Contrats
- Règles communes à tous les contrats
- Contrats internationaux
- Assurances de dommages terrestres
- Contrats de coopération interentreprises (consortium, fabrication en commun…)
- Contrat d’entreprise (prestation de service)
- Dépôt
- Distribution (distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale…)
- Fiducie
- Location de meubles
- Mandat
- Prêts autres que d’argent
- Transports (par route, mer, avion)
- Vente de marchandises et de matériels

III - Biens de l’entreprise
- Propriété (acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit)
- Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques)
- Propriété littéraire et artistique (œuvres protégées, droits des auteurs, contrats d’exploitation) 

IV - Financement de l’entreprise
- Banque et monopole bancaire
- Comptes
- Opérations de crédit (prêt, crédit-bail, cession Dailly, escompte…)

V - Créances et dettes de l’entreprise
- Paiement (conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiement)
- Garanties (cautionnement, hypothèque, nantissement, privilèges, droit de rétention, garanties)
- Recouvrement des créances
- Procédures d’apurement du passif (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)

VI - Contentieux
- Modes alternatifs de règlement des litiges
- Transaction
- Arbitrage
- Action en justice
- Lois et règlements
- Preuve

 

 

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