Mémentis Fiscal

Agrandir

Matière : Fiscal

Abonnement servi par année civile. 
Engagement sur 12 mois.  
Disponible également en version multi-utilisateurs.

Pour toutes informations complémentaires, merci de nous contacter au 01.41.05.22.22

Véritable "mode d’emploi" pratique de toute la fiscalité française

Avec Mémentis Fiscal, vous retrouvez en ligne toute la fiscalité française et des solutions pratiques pour :   
- faire le point sur les conséquences de nouveaux textes (réforme de la taxe professionnelle, territorialité de la TVA…),
- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l'impact fiscal des règles comptables : actifs, amortissements, fusions…
- adapter les stratégies patrimoniales à la donne fiscale,
- remplir en temps utile les nombreuses formalités,
- vérifier les avis d'imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales…

Il vous permet de connaître avec précision et rapidité vos droits et obligations fiscales : principales règles d'assiette, tarifs et modalités de paiement des différents impôts et taxes.

Pour vous apporter une information exhaustive, nos experts ont condensé, analysé et commenté 1 500 pages de Code Général des Impôts, 1 000 pages de Journal Officiel, 2 500 circulaires administratives, 5 000 pages de jurisprudence…

Pour suivre l’actualité, vous retrouvez également Le Feuillet rapide fiscal social et le Bulletin fiscal dans votre Mémentis. Vous accédez, en temps réel, à toute l’actualité fiscale et sociale : l’analyse et les commentaires des derniers textes législatifs et réglementaires, communiqués ministériels, circulaires et principales décisions de jurisprudence.

Pour en savoir plus

Sommaire

I - Impôt sur le revenu
- BIC
- BNC
- Bénéfices agricoles
- Plus-values et moins-values professionnelles
- Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
- Rémunérations des dirigeants
- Revenus des capitaux mobiliers
- Revenus fonciers
- Fiscalité immobilière
- Plus-values des particuliers
- CSG et autres prélèvements

II - Impôts sur les bénéfices des sociétés
- Sociétés relevant de l’IS
- Sociétés de personnes et assimilées
- Transformations de sociétés, changements d'activité ou de régime fiscal
- Fusions et opérations assimilées
- Groupes de sociétés: intégration fiscale, régime des sociétés mères et filiales

III - Impôts locaux
- Taxes foncières
- Taxe d’habitation
- Taxe professionnelle
- Taxes assimilées

IV - TVA
- Champ d' application
- Territorialité
- Calcul et paiement
- Déductions
- Régimes particuliers: activités immobilières, agriculture, opérations bancaires et financières, oeuvres d'art ...

 V - Droits d’enregistrement
- Baux et locations verbales
- Cessions de fonds de commerce
- Ventes d’immeubles
- Droits intéressant les sociétés
- Droits de succession et de donation
- Conventions diverses: partage, échange, vente de meubles.

VI - ISF
- Personnes et biens imposables
- Assiette et calcul
- Déclaration et paiement
- Biens professionnels

VII - Taxes diverses
- Taxes sur les salaires
- Contribution sur les revenus locatifs
- Contribution sociale de solidarité des sociétés
- Taxes sur les véhicules de sociétés
- Taxe générale sur les activités polluantes
- Contributions indirectes ...

VIII - Dispositions communes
- Paiement et recouvrement
- Contrôle
- Recours des contribuables
- Conventions internationales

IX - Régimes spéciaux
- Régime d'imposition des petites entreprises
- Direction des grandes entreprises
- Centres de gestion et associations agréés
- Centres de formalités des entreprises
- Régimes de participation des salariés
- Associations et organismes sans but lucratif
- Autres régimes: Outre-mer, Corse…

X - Dossiers thématiques
- Création, achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle
- Création de succursales ou de filiales
- Mise en location-gérance d’une entreprise
- Transmission d’entreprise

 Annexe: Barèmes, renseignements chiffrés et divers

 

 

 

Produits complémentaires

Rédigez vos actes

• Formulaire procédures fiscales

Accédez aux sources

• Code pratique fiscal - CGI - LPF - Directives et autres textes

• Revue de jurisprudence fiscale

Allez plus loin

• Navis fiscal

Tarifs