Mémentis TVA

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Matière : fiscal

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Un commentaire détaillé de la TVA pour une application sans faille

Avec Mémentis TVA, vous appréhendez l’ensemble des règles applicables en matière de TVA (champ d’application, territorialité, déductions, exonérations…), y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il décrypte ainsi le double cadre législatif, français et européen, constitué d’un enchevêtrement de textes pointus et en perpétuelle évolution.

Exhaustif, il présente le régime applicable à la généralité des biens et services, mais également la totalité des régimes particuliers existants, notamment ceux applicables aux opérations immobilières et aux opérations bancaires et financières.
Et il apporte tous les éléments pour optimiser la gestion quotidienne de la taxe (méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement…)

Pour suivre l’actualité, vous retrouvez également Le Feuillet rapide fiscal social et le Bulletin fiscal dans votre Mémentis. Vous accédez, en temps réel, à toute l’actualité fiscale et sociale : l’analyse et les commentaires des derniers textes législatifs et réglementaires, communiqués ministériels, circulaires et principales décisions de jurisprudence.

Pour en savoir plus

Sommaire

Généralités

Champ d’application
• Règles générales
• Exposés catégoriels (locations, aides et subventions, indemnités...)

Territorialité
• Opérations portant sur des biens
• Prestations de services
• Dispositions diverses

Calcul et paiement de la TVA
• Base d’imposition
• Fait générateur et exigibilité
• Taux
• Obligations des assujettis et paiement de la TVA

Déductions TVA
• Principes généraux de déduction
• Détermination du montant de taxe déductible
• Conditions d’exercice du droit à déduction
• Modalités de récupération de la TVA
• Régularisations des déductions initiales
• Remboursement aux entreprises françaises de la TVA supportée dans un autre état de l’UE

Régimes particuliers
• Activités immobilières
• Agriculture
• Opérations bancaires et f nancières
• Biens d’occasion, oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité
• Régime suspensif
• Déchets neufs d’industrie et matières de récupération
• Produits pétroliers
• Commissionnaires et autres intermédiaires
• Agents de voyages
• Presse
• Auteurs et interprètes des oeuvres de l’esprit, artistes du spectacle
• Spectacles, jeux et divertissements
• Régime de l’or
• Locations en meublé
• Outre-mer
• Corse

La réponse à toutes vos questions

- Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par option ?

- Comment savoir si une prestation de services est taxable en France ou à l’étranger ?

- Qui doit établir une déclaration européenne de services, une déclaration d’échanges de biens ?

- Pour quelles opérations dois-je autoliquider la TVA ?

- Quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur les factures ?

- Quelles sont les conséquences au regard de la TVA d’une remise accordée à un client après l’achat ?

- La TVA grevant les dépenses engagées à l’occasion d’opérations en capital, notamment en cas de cessions de titres, est-elle récupérable ?

- Quelles sont les opérations immobilières soumises à la TVA depuis la réforme de 2010 ?

- Quelles sont les régularisations à effectuer en cas de cession d’une immobilisation, lors d’une cessation d’activité ou d’une transmission d’entreprise ?

- Comment obtenir le remboursement de la TVA acquittée en France, dans l’Union européenne ou dans un pays tiers ?

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