Mémento Assemblées générales - 2012/2013 SA - SARL
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- Matière :
- Droit des Affaires
- Parution :
- 21/02/12
- A jour :
- 10/01/12
- Nbre pages :
- 900
- Format :
- 150 x 230
- EAN :
- 9782851159113
Tarifs
Les plus
A votre disposition, tous les outils pour ne pas commettre d'erreur :
- toute la jurisprudence,
- des exemples chiffrés,
- de nombreux modèles (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal...),
- des tableaux de synthèse,
- des échéanciers développés par type de société…
Les internautes ont aussi choisi :
Tout savoir de la convocation à la rédaction du procès-verbal
Le Mémento Assemblées générales vous apporte des réponses précises et argumentées à toutes les questions que vous vous posez pour la préparation et la tenue des assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non cotées).
Chaque étape est étudiée de façon approfondie, sans négliger l’incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence…) :
- la convocation,
- les documents et rapports à communiquer aux participants,
- le déroulement des débats,
- le vote des résolutions,
- l’établissement du procès-verbal,
- les effets des décisions collectives…
- les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés,
- la consultation des associés de SARL hors assemblée et la prise de décision dans les EURL.
Pour en savoir plus
- Sommaire
- Convocation de l’assembléeAuteur de la convocation
Compétence de l’assemblée
Etablissement de l’ordre du jour
Date et lieu de l’assemblée
Modalités de convocationDroit de communication préalable à l’assemblée
Droit de communication des associés ou actionnaires
Droit de communication du commissaire aux comptes
Droit de communication du comité d’entreprise
Droit de communication du conseil de surveillance de SAQuestions écrites des associés et actionnaires
Réunion de l’assembléePersonnes pouvant accéder aux assembléesFeuille de présenceBureau et présidence de l’assembléeConstatation du quorumDébats et vote des résolutionsIncidents de séanceClôture de séanceLes suites de la consultation
Procès-verbal
Effets des décisions collectives
Publicité
Régime des nullités
Conservation des documents liés aux assemblées généralesDossiers thématiquesTitres indivis, démembrés, loués ou prêtésAssemblées mixtesAssemblées spécialesConsultation des associés dans SARL autrement qu'en assembléeDécision de l’associé unique d’une EURL - Les nouveautés de l'édition 2012-2013
Convocation de l’assemblée
- Inscription de points à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires
Ordonnance 2010-1511 du 9-12-2012 et décret 2012-1619 du 23-12-2012
- Envoi des convocations par voie électronique
Décret 2011-1473 du 9-11-2011
Droit de communication préalable à l’assemblée
- Droit de communication électronique des ationnaires
Décret 2010-684 du 23-6-2010
- Contenu du rapport de gestion
Lois des 12-7-2010, 22-10-2010, 27-1-2011, 17-5-2011 et 16-6-2011
Questions écrites des associés et actionnaires
- Réponses aux questions écrites
Ordonnance 2010-1511 du 9-12-2010
Réunion de l’assemblée
- Représentation des actionnairesonses aux questions écrites
Ordonnance 2010-1511 du 9-12-2010 et décret 2010-1619 du 23-12-2010
- Vote à distance
Décrets 2010-1619 du 23-12-2010 et 2011-1473 du 9-11-2011
- Information sur le résultat des votes
Décret 2010-684 du 23-6-2010
Dossier thématique
- Etablissement d'un rapport de gestion dans les EURL
Décret 2011-55 du 13-1-2011
Produits complémentaires
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |