Mémento Baux commerciaux - 2011/2012 Juridique - fiscal
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- Matière :
- Immobilier
- Parution :
- 30/03/11
- A jour :
- 01/03/11
- Nbre pages :
- 1100
- Format :
- 150 x 230
- EAN :
- 9782851157928
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De très nombreuses illustrations sont tirées de la jurisprudence et des exemples de clauses vous sont proposés.
Le point de vue du juriste et de l’expert sur la valeur locative.
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Votre guide juridique et fiscal de toutes les étapes de la vie du bail
Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :
- s’y retrouver dans une réglementation complexe pour la rédaction du bail,
- résoudre les divergences en cours de bail, ou les éviter
- mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.
Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment. Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, conditions de résiliation, risques liés à un changement d’activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives…
Il accorde une large place aux aspects financiers.
Pour en savoir plus
- Sommaire
27 rubriques pour faire le tour de la question
- Application du statut des baux commerciaux
- Bail de courte durée
- Bail vert nouveau
- Cession du droit au bail
- Charges locatives
- Conclusion du bail
- Contentieux
- Convention d’occupation précaire
- Destination du bail et déspécialisation
- Durée du bail
- Exploitation d'un fonds de commerce dans les lieux loués
- Garanties au profit du bailleur
- Hôtels et résidences services
- Immatriculation du locataire au registre du commerce
- Indemnité d’éviction
- Loyer du bail initial
- Loyer : révision
- Loyer du bail renouvelé
- Obligations du bailleur
- Obligations du locataire
- Procédure collective du locataire
- Refus de renouvellement du bail
- Renouvellement du bail
- Résiliation du bail
- Sous-location
- Travaux dans les lieux loués
- Valeur locative des locaux commerciaux
Produits complémentaires
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |