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Mémento Comptes consolidés - 2012

NOUVEAU
Mémento Comptes consolidés
Agrandir
Matière :
Comptable
Parution :
18/04/12
A jour :
01/03/12
Nbre pages :
1175
Format :
150 x 230
EAN :
9782851159281

Tarifs

En souscription jusqu'au 13/04/12

€155 TTC
€165

Les plus

Vous bénéficiez de l’expertise des auteurs :
Le Mémento Comptes consolidés est rédigé par les mêmes auteurs que les Mémentos Comptable et IFRS. Ils expliquent, commentent et illustrent pour vous les solutions retenues.
Et chaque fois que l’interprétation n’est pas évidente, ils donnent différents choix possibles et leurs avis.

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Maîtrisez les règles françaises de consolidation !

Parce que les IFRS ne concernent pas toutes les sociétés et que les normes françaises sont en pleine évolution, ce Mémento Expert fait le point sur les règles françaises de consolidation.
Il présente :
- le texte intégral du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales, actualisé des derniers textes,
- les interprétations, recommandations, commentaires illustrés de chaque disposition du règlement CRC 99-02,
- les évolutions futures prévisibles, notamment en liaison avec la proposition de nouvelle directive comptable européenne.

Pour en savoir plus

Sommaire

Réglementation applicable aux comptes consolidés en France

Entrée dans le périmètre d’une entreprise : méthode générale de la juste valeur
• Prises de contrôle : méthode générale de la juste valeur
• Première consolidation par mise en équivalence

Périmètre et méthodes de consolidation
• Entreprises à retenir dans le périmètre de consolidation et méthodes de consolidation
applicables.
• Entreprises à exclure du périmètre de consolidation

Opérations de consolidation
• Date(s) de clôture
• Mise en œuvre des méthodes de consolidation
• Elimination des opérations réciproques
• Titres d’autocontrôle

Entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation : méthode générale de la juste valeur
• Prises de contrôle : méthode générale de la juste valeur
• Première consolidation par mise en équivalence

Entrée dans le périmètre d’une entreprise intégrée globalement : méthode dérogatoire du §215 du Règl. 99-02
• Généralités relatives à la méthode dérogatoire : acquisitions
Conditions dutilisation de la méthode dérogatoire du §215
Traitement comptable des opérations comptabilisées selon la méthode dérogatoire du §215

Opérations aboutissant au contrôle conjoint d’une entreprise par mise en commun dactivités : méthode dérogatoire du § 2801 du Règl. 99-02
Généralités relatives à la méthode dérogatoire : mise en commun d’activités
Conditions dutilisation de la méthode dérogatoire du §2801 : les spécificités dans le cadre du contrôle conjoint
• Traitement comptable des opérations de mise en commun d’activités comptabilisées selon
la méthode dérogatoire du §2801

Variations du pourcentage d'intérêts dans le périmètre d’une entreprise : méthode générale de la juste valeur
• Variations du pourcentage d'intérêts : principes généraux
• Augmentations du pourcentage d'intérêts
• Diminution du pourcentage d'intérêts
• Reclassement d'actifs entre entreprises intégrées globalement
• Echange de participations minoritaires

Documents de synthèse consolidés
• Bilan consolidé
• Compte de résultat consolidé
• Annexe des comptes consolidés

Obligations juridiques
• Obligations d'établissement, d'information et de contrôle des comptes consolidés

Combinaison
• Comptes combinés

Annexes
• Textes intégraux en matière de consolidation


 

 

Les nouveautés de cette édition

> Nouvelles positions de la CNCC et nouveaux cas pratiques

> Impacts liés à l'actualité tels que l'incidence de la réforme des déficits sur les impôts différés actifs

> Les scénarios d'évolution des règles françaises de consolidation avec notamment la proposition de la nouvelle directive européenne publiée en octobre 2011

Auteurs

PricewaterhouseCoopers

Claude LOPATER  Membre du Conseil National de la comptabilité
Anne-Lyse BLANDIN Commissaire aux Comptes
Co-auteurs du Mémento Comptable

Leïla SIJELMASSI
Sophie CREN

Co-auteurs du Mémento IFRS

en collaboration avec
Jean-Michel MONTEIL

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Tarifs

NOM DU PRODUIT HT TTC TVA AJOUTER

Mémento Comptes consolidés
En souscription jusqu'au 13/04/12

€146.92 €155 5.5 % Ajouter le produit

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