Mémento Droit commercial - 2012 Fonds de commerce - Contrats - Biens de l'entreprise - Crédit - Garanties - Recouvrement - Entreprises en difficulté

Agrandir

Matière :

Droit des Affaires

Parution :

18/04/12

A jour :

15/02/12

Nbre pages :

1500

Format :

150 x 230

EAN :

9782851159175

Tout le droit des affaires en un seul ouvrage !

Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :
- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
- obtention de crédits,
- recouvrement des impayés,
- baux commerciaux,
- procédures collectives,
- propriété industrielle,
- fonds de commerce,
- droit des obligations,
- paiement et garanties,
- contentieux,
- droits d'auteur,
- application des lois et règlements...

Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.

Pour en savoir plus

Sommaire

I - Commerçant et fonds de commerce
- Commerçant et actes de commerce
- Capacité
- Identification de l'entreprise (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...)
- Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement)
- Baux commerciaux (conclusion, exécution, renouvellement, contentieux)
- Liberté du commerce
- Responsabilité civile

II - Contrats
- Règles communes à tous les contrats
- Contrats internationaux
- Assurances de dommages terrestres
- Contrats de coopération interentreprises (consortium, fabrication en commun…)
- Contrat d’entreprise (prestation de service)
- Dépôt
- Distribution (distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale…)
- Fiducie
- Location de meubles
- Mandat
- Prêts autres que d’argent
- Transports (par route, mer, avion)
- Vente de marchandises et de matériels

III - Biens de l’entreprise
- Propriété (acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit)
- Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques)
- Propriété littéraire et artistique (œuvres protégées, droits des auteurs, contrats d’exploitation) 

IV - Financement de l’entreprise
- Banque et monopole bancaire
- Comptes
- Opérations de crédit (prêt, crédit-bail, cession Dailly, escompte…)

V - Créances et dettes de l’entreprise
- Paiement (conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiement)
- Garanties (cautionnement, hypothèque, gage, nantissement, privilèges, droit de rétention, etc.)
- Recouvrement des créances (injonction de payer, saisies…)
- Procédures d’apurement du passif (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)

VI - Contentieux
- Modes alternatifs de règlement des litiges
- Transaction
- Arbitrage
- Action en justice
- Lois et règlements
- Preuve

Produits complémentaires

Suivez l'actualité

• Bulletin rapide de droit des affaires

Rédigez vos actes

• Formulaire contrats

Allez plus loin

• Navis droit des affaires

Tarifs