Mémento Gestion immobilière - 2012/2013 Achat–Vente–Location–Copropriété

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Matière :

Immobilier

Parution :

18/11/11

A jour :

15/10/11

Nbre pages :

1312

Format :

150 x 230

EAN :

9782851159038

Toutes les clés pour maitrîser une réglementation complexe

Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu’il faut savoir pour gérer un immeuble :
- vente de l'immeuble : contrats préparatoires, contrats de vente, formalités de publicité foncière
- financement de l'achat d'un bien immobilier (résidence principale ou investissement locatif) : protection de l'emprunteur, prêts et aides
- copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires
- rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, droit de préemption, régimes locatifs particuliers
- règles fiscales : réduction d'impôts, revenus fonciers…
- agents immobiliers : droits et obligations.

Pour en savoir plus

Sommaire

I - VENTE IMMOBILIERE
- Contrats préparatoires
- Vente amiable d’immeuble
- Location-accession à la propriété immobilière
- Vente avec faculté de rachat
- Publicité foncière

 II - FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER
- Protection de l’emprunteur immobilier
- Prêt viager hypothécaire
- Prêts réglementés et aides de l’Etat
- Crédit-bail immobilier
- Hypothèque garantissant le crédit

III - ORGANISATION ET GESTION DE L'IMMEUBLE BATI
- Copropriété des immeubles bâtis
- Autres modes d’organisation de l’immeuble bâti
- Obligations administratives des propriétaires d’immeubles

IV - RAPPORTS LOCATIFS
- Bail de droit commun
- Baux commerciaux
- Baux à usage d’habitation principale ou à usage mixte, professionnel et d’habitation     principale
- Droits de préemption des locataires de locaux à usage d’habitation
- Bail professionnel
- Régimes locatifs particuliers

V – FISCALITE
- Réductions, crédits d’impôts et TVA sur travaux
- Revenus fonciers
- Locations taxables à la TVA
- Contribution sur les revenus locatifs
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Taxe foncière et taxe d’habitation
- Impôts et droits liés à la vente de l’immeuble bâti
- Régime fiscal des marchands de biens
- Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux ou de stockage situés en Ile-de-France

VI - AGENTS IMMOBILIERS
- Champ d’application de la loi du 2 janvier 1970
- Conditions d’exercice de l’activité
- Exercice de l’activité
- Protection sociale des négociateurs immobiliers

Nouveautés de l'édition 2012-2013

Cette nouvelle édition intègre une actualité législative très riche :

• En fiscalité :
- Le régime des plus-values immobilières (loi du 19-9-2011)
- L’ISF (loi du 29-7-2011)
- La TVA et les droits d’enregistrement applicables aux opérations immobilières (loi du 9-3-2010)
- Le Scellier (taux, zones géographiques, etc.)

• En juridique :
- L’alourdissement du contrôle de la performance énergétique après la loi Grenelle 2 (loi du 12-7-2010)
- Le repérage de l’amiante (décret du 3-6-2011 et arrêté du 19-8-2011)
- Le crédit immobilier à la suite de la réforme du 1-7-2010
- Le PTZ + (nouveau prêt à taux zéro) applicable depuis le 1^er janvier 2011
- La copropriété après le décret du 20-4-2010
- L’annexe environnementale (annexe verte) à insérer dans les baux conclus à partir du 1^er janvier 2012

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