Mémento Groupes de sociétés - 2011/2012 Juridique–Fiscal-Social

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Matière :

Droit des Affaires

Parution :

19/05/11

A jour :

01/05/11

Nbre pages :

1400

Format :

150 x 230

EAN :

9782851158833

Une analyse très détaillée des règles spécifiques aux groupes de sociétés

Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en :
- droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers…
- fiscalité : régime d’imposition des sociétés membres, intégrées ou non, situation des dirigeants et associés, incidence des opérations de restructuration. Une large place est faite à la fiscalité internationale.
- droit du travail : les incidences de l’appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, l’épargne salariale, les licenciements et les restructurations au sein des groupes.

Résolument pratique, il vous donne les modèles d’actes et schémas types les plus fréquents dans les groupes.

Pour en savoir plus

Sommaire

Toutes les règles et les solutions juridiques, fiscales et sociales applicables aux groupes.

I - REGIME JURIDIQUE

Constitution du groupe 
Modalités de constitution
Structures
Droits et obligations liés aux titres des sociétés du groupe
Réglementations économique et financière

Dirigeants des sociétés du groupe 
Statut juridique
Responsabilité

Associés du groupe 
Clauses statutaires relatives à l’actionnariat
Pactes d'actionnaires
Protection des minoritaires

Obligations d'information liées à l’existence d’un groupe 
Information des sociétés du groupe, des associés, du public

Relations entre les sociétés du groupe 
Conventions entre sociétés du groupe
Régime juridique des restructurations internes : fusion et scission

Relations des sociétés du groupe avec les tiers 
Droits des créanciers à l'égard du groupe
Litiges impliquant les sociétés d'un groupe : règles de procédure


II -FISCALITE

Régime fiscal des sociétés du groupe (hors intégration) 
Participations
Aides intra-groupe
Relations financières intra-groupe
Redevances de propriété industrielle
Recours à des sociétés fiscalement translucides
Recours à une société pour séparer des actifs
ou des activités
Distribution des dividendes
Autres questions fiscales

Régime de l’intégration fiscale 
Conditions d'application
Détermination et imposition du résultat d'ensemble
Régime des distributions
Sorties et cessation du groupe
Contrôle fiscal des groupes intégrés

Associés et ISF

Traitement fiscal des opérations de restructuration 
Fusions et opérations assimilées
Echanges de titres
Fiscalité et restructurations internationales

Aspects internationaux de la fiscalité des groupes : mesures d'accompagnement et optimisation fiscale 
Territorialité de l'impôt sur les sociétés
Localisation des quartiers généraux
Implantation de filiales ou d'établissements à l'étranger
Choix de l'Etat d'implantation du holding
Limites fiscales à l'implantation de sociétés et succursales à l'étranger
Prix de transfert
TVA et échanges internationaux


III - RELATIONS DE TRAVAIL

Relations individuelles de travail
Contrat de travail et groupe
Mobilité des salariés au sein des groupes
Employeurs conjoints

Relations collectives de travail 
Représentation du personnel au sein du groupe
Convention collective et groupe de sociétés
Epargne salariale et groupes de sociétés

Licenciements économiques et restructurations
Licenciements économiques
Aspects sociaux des restructurations dans les groupes


IV - DOSSIERS

Régime fiscal des sociétés d’investissements immobiliers cotées
La société européenne
Stock-options et attributions gratuites d’actions.


V - ANNEXES
Actes et schémas types

Des réponses à vos questions

Obtenez des réponses concrètes à toutes vos questions :

Juridique
Quelle forme juridique choisir pour la société-mère ?
Rachat d’actions : comment procéder ?
- A quelles conditions les dirigeants du groupe peuvent-ils se voir attribuer des stock-options ou des actions gratuites ?
- A quelles conditions peut-on soumettre le changement de contrôle d’un actionnaire personne morale à l’agrément des autres actionnaires ?
- Dans quelles conditions les titulaires d’actions de préférence peuvent-ils exercer leurs droits dans une société autre que la société émettrice ?
- Déclaration de franchissement de seuil : quels titres prendre en compte pour apprécier si le seuil est atteint ?
- A quelles conditions les dirigeants du groupe peuvent-ils se voir attribuer des stock-options ou des actions gratuites ?
- Comment utiliser les nouvelles règles sur les fusions transfrontalières pour absorber une filiale située aux Pays-Badans l’Union européennes ?


Fiscal
- Quelle est la déduction fiscale pour concernant les provisions pour dépréciation des participations passées en comptabilité ?
- Quelles formalités entraîne pour la société distributrice le versement de dividendes ?
- Comment organiser la gestion de la trésorerie au sein du groupe ?
- Quels sont les droits à déduction des holdings au regard de la TVA ?
- Comment gérer la taxe professionnelle au sein du groupe ?
- Dans un groupe fiscalement intégré, quels retraitements faut-il opérer sur les résultats propres des sociétés du groupe pour déterminer le résultat d'ensemble ?
- Sous quelles conditions des titres de société peuvent-ils être exonérés d'ISF en tant que biens professionnels ?
- Quelle est la portée fiscale d’une clause de rétroactivité dans un traité de fusion ?
- Dans quelles conditions un apport partiel d’actif peut-il être réalisé sous le régime fiscal de faveur des fusions ?
- Quels avantages fiscaux attendre de l’implantation d’une société holding en France ?


Social
- Comment s’apprécie la représentativité syndicale après la loi de rénovation de la démocratie sociale ?
- Quelles sont les nouvelles conditions de validité des conventions et accords de groupe ?
- Salariés mis à disposition : quelles sont leurs prérogatives dans l'entreprise d'accueil en matière syndicale et d'élections professionnelles ?
- Salarié d'une société mère mis à la disposition d'une filiale étrangère : quelles obligations pour la société mère en cas de licenciement par la filiale ?
- Quelle est l'étendue de l'obligation de reclassement du salarié dans un groupe de sociétés ?
- Le salarié peut-il s'opposer au transfert de son contrat de travail en cas de cession de l'entreprise ?

Tarifs