Mémento Intégration fiscale - 2011/2012

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Matière :

Fiscal

Parution :

16/12/10

A jour :

15/10/10

Nbre pages :

846

Format :

150 x 230

Pour un meilleur résultat d'ensemble

Le Mémento Intégration fiscale 2011-2012 apporte une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates :

- Quels sont les principaux intérêts de la décision d'intégration ?
- Comment limiter les cas d'application de l'amendement Charasse ?
- Quelles corrections faut-il apporter au résultat d’ensemble en présence de sous-filiales détenues par l’intermédiaire d’une société
étrangère ?
- Comment les filiales cédées dans le cadre de la liquidation judiciaire de leur mère peuvent-elles tirer parti de la situation ?
- Dans quel cas l’entrée dans un groupe peut-il procurer un avantage de trésorerie immédiat ?

Pour en savoir plus

Sommaire

PRÉSENTATION

INTÉRÊT DU RÉGIME DE L’INTÉGRATION FISCALE
• Points forts du régime
• Contraintes à prendre en considération
• Comparaison avec d'autres régimes de groupe

COMPOSITION DU GROUPE
• Conditions d'accès au régime des groupes
• Formalités entraînées par la formation du groupe
Annexe : Modèles des déclarations à fournir à l'administration

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’ENSEMBLE
• Résultats individuels des sociétés du groupe
• Rectifications du résultat brut d'ensemble

PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES NETTES À LONG TERME D’ENSEMBLE
• Situation individuelle des sociétés intégrées
• Détermination et régime de la plus ou moins-value nette d'ensemble sur titres de participation
• Cessions de titres au sein du groupe

SORTIES ET CESSATION DU GROUPE
• Evénements entraînant la sortie du groupe
• Conséquences d'une sortie de groupe
• Conséquences de la cessation pure et simple du groupe

RESTRUCTURATION DU GROUPE INTÉGRÉ
• Conséquences d'une restructuration à la tête du groupe
• Participation des sociétés du groupe à des opérations de restructuration
Annexes : Modèles de déclarations à fournir à l'administration
Modalités d'imputation du déficit d'ensemble de l'ancien groupe sur une base élargie

IMPOSITION DU RÉSULTAT D’ENSEMBLE
• Imposition du bénéfice d'ensemble
• Imputation des déficits subis pendant l'intégration

ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DU RÉSULTAT D’ENSEMBLE
• Présentation des obligations du groupe intégré
• Mentions à porter sur les déclarations individuelles des résultats
• Mentions à porter sur la déclaration du résultat d'ensemble et ses états annexes

PAIEMENT DE L’IMPÔT
• Paiement de l'impôt sur les sociétés
• L'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
• Paiement de la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

CONTRÔLE FISCAL AU SEIN DU GROUPE
• Organisation du contrôle fiscal par l'administration
• Suivi du contrôle par le groupe
• Déroulement du contrôle fiscal
• Les suites du contrôle fiscal : le recouvrement
• Situations particulières

CONSÉQUENCES DE L’INTÉGRATION SUR LA SITUATION PERSONNELLE DES SOCIÉTÉS MEMBRES
• Survivance de la personnalité fiscale de la société intégrée
• Dépôt d'une réclamation par une filiale intégrée
• Les pertes de prérogatives entraînées par la cession de l'intégration

CONSÉQUENCES DE L’INEXISTENCE DE LA NOTION DE GROUPE EN DROIT FRANÇAIS
• Représentation et protection des salariés du groupe intégré
• Obligation pour chaque société intégrée de préserver ses intérêts individuels
• Règlement par voie de conventions des conséquences comptables et financières de l'intégration

CONTENU DES CONVENTIONS D’INTÉGRATION
• Répartition de l'impôt sur le résultat d'ensemble entre les sociétés intégrées
• Dispositions à prévoir en ce qui concerne les IFA, les acomptes, les redressements fiscaux, les crédits d'impôts recherche ou famille, la réduction d'impôt mécénat
• Dispositions conventionnelles relatives aux conséquences des sorties de groupe
Annexes : Modèles de convention

ANNEXES
• Dispositions législatives
• Dispositions réglementaires
• Jurisprudence

Nouveautés 2011-2012

Cette seconde édition intègre notamment les nouveautés suivantes.

Les nouveautés propres au régime de l’intégration fiscale :
• Possibilité d’étendre le périmètre d’un groupe aux sous-filiales françaises détenues par l’intermédiaire d’une société implantée dans l’Union européenne
• Reconnaissance de la liberté de répartition de l’impôt du groupe dans les conventions d’intégration
• Réallocation des déficits transmis par les filiales en cas de liquidation judiciaire de la mère
• Nouvelles possibilités de limitation des acomptes d’impôt sur les sociétés en cas d’entrée dans un groupe
• Allègement de la taxation des jetons de présence répartis par les filiales du groupe
• Suivi déclaratif des cessions intragroupe
• Calcul des intérêts de retard en cas de contrôle fiscal de sociétés intégrées

Les mesures générales et leurs incidences à l’égard des sociétés intégrées :
• Suppression du plafonnement de la quote-part de frais et charges sur dividendes au montant
• Déduction temporaire des pertes subies par les filiales ou succursales étrangères des PME
• Amélioration de la fiscalité de la propriété industrielle
• Analyse de la jurisprudence récente rendue en matière de carry-back
• Nouvelles opportunités découlant pour la société aidante de la position de l’administration sur les abandons de créances à caractère financier

Auteurs

A.CHARVERIAT avocat honoraire
J-Y MERCIER avocat associé
CMS Bureau Francis Lefebvre
et la rédaction des Editions Francis Lefebvre

 

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