Mémento Paie - 2012 Social–Fiscal–Comptable–Modèles de bulletins de paie–Déclaration(DADS…)

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Matière :

Social

Parution :

19/10/11

A jour :

10/09/11

Nbre pages :

1334

Format :

150 x 230

EAN :

9782851158994

Le salaire et la paie sous tous les angles

Le Mémento Paie synthétise les informations nécessaires à la gestion de la paie et des rémunérations dans tous les domaines du droit : social, fiscal et comptable.

Grâce à ses 125 modèles de bulletins de paie, vous êtes sûr de trouver la situation que vous avez à traiter.
Véritable outil d’aide à la décision et à l’action, il contient en outre plus de 200 exemples d’application, de nombreux renseignements chiffrés (taux, barèmes…), 75 pages de table alphabétique avec 800 mots clés…

Pour en savoir plus

Sommaire

Montant et paiement du salaire 
Fixation, calcul et paiement du salaire
Gestion informatisée de la paie
Reçu pour solde de tout compte
Transaction

Prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires
Cotisations de sécurité sociale
CSG et CRDS
ASSEDIC
Retraite complémentaire
Taxes et participations sur les salaires
Impôt sur le revenu et les résultats
Déclarations de salaires et pensions

Eléments du salaire 
Avantages en nature
Avantages alloués par le CE
Cotisations sociales
Primes et gratifications
Sommes versées à la cessation du contrat 
Participation financière et actionnariat
Autres avantages (Ticket-Restaurants, chèque-vacances, pourboires…)
Frais professionnels

Situations particulières 
Congés payés, jours fériés
Maladie, accident, maternité
Grève
Préavis
Chômage partiel 
Pluralité d’employeurs
Transfert d’entreprise
Travail à l’étranger
Divers (journée de solidarité, compte-épargne temps…)

Statuts ou régimes particuliers 
Travail à temps partiel, travail intermittent
CDD
Dirigeants de sociétés
Représentants du personnel
Représentants de commerce
Contrats de formation et d’insertion 
Hôtels, cafés, restaurants
Préretraites 
Télétravailleurs et travailleurs à domicile, journalistes, stagiaires, avocats salariés, formateurs occasionnels

Comptabilisation des salaires
Principes généraux d’enregistrement
Ecritures de paie
Taxes et participation sur les salaires
Avantages, indemnités, gratifications
Rémunérations diverses
Participation financière et actionnariat
Aides à l’emploi, à la formation et à la réduction du temps de travail
Frais professionnels
Déclaration faite à partir de la comptabilité

Zoom sur les modèles de bulletins de paie

- Heures supplémentaires
- Frais professionnels
- Avantages en nature
- Congé-maladie
- Jours fériés
- Chômage partiel
- Grève
- Temps partiel
- Heures de délégation
- Hôtels-cafés-restaurants
- Contrats de formation ou d’insertion
- Apprentis
- Travailleurs à domicile
- Journalistes
- Avocats salariés
- VRP...

Nouveautés de l'édition 2012

• Cotisations et contributions sociales
- Réforme du régime social des indemnités de rupture de contrat de travail,
- Création d’une pénalité financière à la charge des entreprises ne satisfaisant pas à leurs obligations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et de prévention de la pénibilité au travail ;
- Définition par la loi du régime social des sommes et avantages alloués aux salariés par des tiers (autres que leur employeur),
- Durcissement de l’obligation faite aux entreprises d’accueillir des salariés en alternance sous peine de majoration de la taxe d’apprentissage,
- Incitations au développement de l’épargne retraite : affectation par défaut de la participation au Perco, extension aux entreprises dépourvues de compte épargne-temps de la possibilité de verser au Perco des repos non pris,
- Transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations chômage et AGS,
- Annualisation de la réduction Fillon,
- Réforme de la tarification des accidents du travail,
- Entrée en application de la procédure de répression des abus de droit permettant aux inspecteurs de l’Urssaf de restituer à ces actes leur véritable qualification pour fonder un redressement,
- Alourdissement des prélèvements sociaux sur les régimes de retraite à prestations définies et sur les stock-options et les attributions d’actions gratuites.

• Rémunérations et frais professionnels
- Création d’une prime de partage des profits,
- Possibilité offerte jusqu’au 31-12-2012 aux entreprises de moins de 50 salariés de conclure des accords d’intéressement pour une durée d’un an seulement (au lieu de 3),
- Plafonnement de l’abattement pour frais professionnels de 3 % applicable sur l’assiette de la CSG et de la CRDS,
- Modification du calcul des indemnités journalières de sécurité sociale,
- Encadrement renforcé des stages en entreprise.

Produits complémentaires

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