Mémento Professions libérales - 2011/2012 Juridique - Fiscal - Social - Comptable

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Matière :

Droit des Affaires

Parution :

02/12/10

A jour :

15/10/10

Nbre pages :

1401

Format :

150 x 230

EAN :

9782851158666

Pour piloter un cabinet ou une étude sans difficulté

Pluridisciplinaire, ce Mémento expose avec clarté les règles générales mais aussi les dispositions spécifiques aux différentes professions libérales :
- juridique : définition et organisation des professions libérales, étude des différents modes d’exercice (SCM, SCP, SEL…), responsabilité (des commissaires aux comptes, avocats, notaires, experts-comptables…),
- fiscal : impôt sur le revenu, TVA, Contribution économique territoriale, fiscalité patrimoniale, contrôle fiscal,
- social : protection sociale, relations de travail avec leurs salariés,
- comptable : comptabilité de trésorerie, comptabilité de type commercial, dispositions spécifiques à certaines professions, aux sociétés et groupes…

Pour en savoir plus

Sommaire

Définition et modes d’exercices

Définition et organisation des professions libérales
• Professions libérales organisées en ordres (architectes, avocats, experts-comptables, professions médicales, infi rmiers, etc.)
• Autres professions libérales (administrateurs et mandataires judiciaires, agents généraux d’assurances, géomètres-experts, etc.)
• Offi ciers publics ou ministériels (avocats au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation, avoués, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, notaires)
• Dispositions communes (baux professionnels, transmission du cabinet, responsabilité, etc.)
• Procédures de traitement des diffi cultés Modes d’exercice de la profession
• Sociétés de personnes
• Sociétés en participation et sociétés créées de fait
• Sociétés civiles de moyens
• Sociétés civiles professionnelles
• Sociétés d’exercice libéral et sociétés de participations fi nancières de professions libérales
• Autres modes d’exercice en commun
• Entreprise individuelle à responsabilité limitée
• Cas particuliers (sociétés civiles immobilières de location, prises de participation dans les cliniques)

La fiscalité
• Impôt sur le revenu : détermination du bénéfice imposable, modalités d’imposition
• TVA : champ d’application et règles d’imposition
• Contribution économique territoriale
• Autres taxes : impôts locaux, taxes et impôts divers
• Fiscalité patrimoniale : droits d’enregistrement, plus-values et moins-values professionnelles, ISF
• Le contrôle fi scal et ses suites : formes du contrôle, délai de reprise de l’administration, procédures de rectifi cation, sanctions, action en recouvrement, recours des contribuables.

La législation sociale

Protection sociale
• Professions relevant du régime social des professions libérales
• Assurance maladie-maternité
• Prestations familiales
• Assurance vieillesse
• Assurances volontaires
• Contentieux

Les professions libérales et leurs salariés
• Embauche, contrat de travail
• Rupture du contrat de travail
• Salaire, conditions de travail
• Pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Formation professionnelle
• Représentation du personnel
• Convention collective
• Contrôle et contentieux

La tenue de la comptabilité

Dispositions générales
• Comptabilité de trésorerie, de type commercial
Dispositions spécifiques à certaines professions
• Notamment : notaires, avocats, administrateurs judiciaires, agents généraux d’assurances, médecins, commissaires aux comptes...
Dispositions spécifiques aux sociétés et groupements
• Dispositions communes à toutes les sociétés
• Dispositions particulières aux sociétés autres que commerciales, aux SCP, aux sociétés commerciales, aux autres modes d’exercice en commun de la profession

Dossiers
• Responsabilité civile des commissaires aux comptes
• Responsabilité pénale des commissaires aux comptes
• Responsabilité civile des notaires
• Responsabilité civile des experts-comptables
• Responsabilité civile des avocats

Nouveautés de l'édition 2011/2012

• Statut des experts-comptables après la loi du 23 juillet 2010
• Réforme de la taxe professionnelle : institution de la contribution économique territoriale
• Création de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
• Réforme des retraites

Tarifs