Mémento Retraite Maladie et autres risques - 2011/2012 Juridique - Fiscal - Social - Comptable

Agrandir

Matière :

Social

Parution :

27/05/11

A jour :

01/04/11

Nbre pages :

1000

Format :

150 x 230

EAN :

9782851158819

Le seul ouvrage qui offre un panorama complet

Le Mémento Retraite Maladies et autres risques 2011-2012 contient dans un langage clair et accessible :

- un descriptif précis des prestations de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires,
- une présentation détaillée des garanties complémentaires possibles : notamment, pour la retraite, régimes à cotisations et à prestations définies, épargne-retraite, assurance-vie individuelle et collective facultative ; pour la prévoyance, remboursement des frais de soins de santé, assurance incapacité invalidité décès, couverture contre la dépendance.

A jour de la Réforme des retraites, loi du 9 novembre 2010 et ses décrets d'application.

Pour en savoir plus

Sommaire

RETRAITE ET PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
> Salariés
• Régimes de base et complémentaires
Champ d'application
Cotisations
Retraite personnelle
Pension de réversion
• Prévoyance obligatoire
Régimes légaux de sécurité sociale
Garanties conventionnelles obligatoires

> Non-salariés
• Industriels, commerçants et artisans,
professions libérales
Régimes de base
Régimes complémentaires obligatoires
Aide au départ des commerçants et artisans âgés
• Prévoyance obligatoire
Assurance-maladie et maternité
Assurance invalidité-décès

COMPLÉMENTS À LA PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE
> Salariés
• Assurance-vie collective facultative
ou individuelle
• Épargne-retraite (Perco et Perp)
• Prévoyance complémentaire des salariés

> Non-salariés
• Retraite et prévoyance facultative
• Choix d’un produit d’épargne retraite :
fiche d’orientation

> Choix d'un prestataire

LE CONTRAT DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
• Formation et exécution du contrat
Information précontractuelle
Conclusion du contrat
Cotisations
Prestations
Information en cours de contrat
• Résiliation du contrat
• Contentieux

MISE EN PLACE ET ÉVOLUTION DANS L’ENTREPRISE
> Salariés
• Création et modification des garanties
collectives et individuelles
• Rôle du comité d'entreprise

> Mandataires sociaux

> Mise en place et pilotage des régimes  de retraites supplémentaires et de prévoyance complémentaire

RÉGIME FISCAL ET SOCIAL DE LA RETRAITE ET DE LA PRÉVOYANCE
• Salariés et non-salariés
• Epargne-retraite
Perco
Perp et Père

CALCUL DES ENGAGEMENTS DE L'ENTREPRISE ET CONSEQUENCES COMPTABLES
• Éléments de calcul (régimes à prestations
définies)
• Choix d'une méthode de répartition
de l'engagement de retraite sur la carrière
du salarié
• Conséquences comptables

DOSSIERS
• Indemnités de départ à la retraite
• Garanties contre la dépendance
• Retraite et prévoyance des salariés à l'étranger
• Préretraites

Nouveautés 2011-2012

L'édition 2011-2012 répond à toutes vos questions :

• Dirigeants de PME : quel produit d’épargne retraite choisir ?
• Dans quelles conditions l’employeur doit-il sur-cotiser pour les salariés à temps partiel ?
• Quelles sont les pénalités à défaut de négociation sur l’emploi des seniors et la prévention de la pénibilité ?
• Dans quels cas un départ anticipé en retraite est-il possible ?
• Cumul emploi-retraite : quelles sont les règles applicables ?
• A quelles conditions mettre en place une retraite chapeau ? Pour quel coût ?
• Quel est le régime fiscal des pensions en cas de sortie partielle en capital d’un Perp ?
• Quelles sont les nouvelles règles d’alimentation du Perco ?
• Que deviennent les Pere ?
• Quelles sont les incidences pour l’employeur du nouveau calcul des indemnités journalières ?
• Dans quelles conditions un salarié peut-il bénéficier du maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance après la rupture de son contrat de travail ?
• Quels sont les impacts de la réforme des retraites sur le calcul et la comptabilisation dans vos comptes de vos engagements de retraite ?
• Quels sont les impacts de la révision de la norme comptable internationale IAS 19 (présentation de la totalité de la dette retraites au bilan, augmentation de la volatilité du résultat due à l'interdiction d'étaler, etc.) ?

Produits complémentaires

allez plus loin

• Navis social

Tarifs