Mémento Social - 2012

Agrandir

Matière :

Social

Parution :

07/03/12

A jour :

01/02/12

Nbre pages :

1440

Format :

150 x 230

EAN :

9782851159137

Toute la réglementation sociale à portée de main

Le Mémento Social 2012 synthétise le droit du travail et de la sécurité sociale.

Avec lui vous avez tout pour :
- préparer un contrat de travail,
- procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle,
- gérer les conséquences pour l’entreprise de la réforme des retraites,
- négocier sur les salaires, l’emploi des seniors, l’égalité professionnelle, la pénibilité,
- mettre en place et appliquer les différents régimes d’épargne salariale, la prime des partages de profit,
- organiser les élections professionnelles,
- faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage,
- connaître la nature, l’assiette, les taux des cotisations sociales et planifier les échéances de paiement.

Pour vous donner un outil solide, nos rédacteurs s’appuient sur plus de 2 450 textes législatifs et réglementaires, 115 réponses ministérielles, 800 circulaires administratives et 5 000 décisions de justice.

Pour en savoir plus

Sommaire

Accidents du travail et maladies professionnelles
Aides à l’emploi
Apprentissage
Assujettissement à la sécurité sociale
Assurance volontaire

Capital décès
Chômage
Comité d’entreprise
Concierges et employés d’immeubles
Conflits collectifs
Congés
Congés payés
Conseils de prud’hommes
Contentieux de la sécurité sociale
Contrat de travail
Contrat à durée déterminée
Contrats d’insertion
CSG et CRDS
Cotisations de sécurité sociale

Délégation unique du personnel
Délégués du personnel
Dirigeants de sociétés
Durée de travail

Egalité professionnelle
Embauche
Emplois familiaux
Etrangers
Expression des salariés dans l’entreprise

Formation professionnelle continue

Handicapés
Heures supplémentaires
Hygiène et sécurité des travailleurs

Inspection du travail
Invalidité

Jeunes
Journalistes

Licenciement

Maladie
Maternité
Médaille d’honneur du travail

Négociation collective
Non-salariés

Organismes de sécurité sociale

Participation, intéressement, régimes d’épargne
Pouvoir disciplinaire de l’employeur
Préretraites
Prestations familiales
Protection sociale complémentaire

Règlement intérieur
Représentants de commerce
Représentation du personnel
Responsabilité pénale de l'employeur
Retraites (régime des salariés)

Salaire
Syndicats dans l’entreprise

Transfert d’entreprise
Travail dissimulé
Travail à domicile et télétravail
Travail à temps partiel
Travail hors de France
Travail temportaire

Versement de transport
Vieillesse (allocations « non contributives »)

Nouveautés de l'édition 2012

Le Mémento Social 2012 synthétise et décrypte toutes les nouveautés dont :

- les derniers aménagements en matière de retraite : âge de départ, retraites de base et complémentaires, majorations familiales,
- les nouvelles obligations de négocier sous peine de sanctions financières : égalité professionnelle et pénibilité,
- les textes d’envergure qui sont venus modifier l’environnement juridique des entreprises : durcissement du régime social des indemnités de rupture, nouvelles règles de calcul de la réduction Fillon, modification du forfait social, prise en compte des frais professionnels pour le calcul de la CSG, prime de partage des profits, nouvelles règles en matière de participation et d’épargne, nouveau dispositif de reclassement en cas de licenciement économique, nouveau régime pour les stages en entreprise, nouvelles procédures et sanctions en cas de travail dissimulé, nouveaux titres de travail pour les étrangers, nouvelle convention d’assurance chômage…
- la jurisprudence communautaire qui remet en cause de nombreuses règles du droit français notamment en matière d’égalité professionnelle et de congés payés.

Produits complémentaires

suivez l'actualité

• Feuillet rapide social

rédigez vos actes

• Formulaire social

accédez aux sources

• Revue de jurisprudence sociale

allez plus loin

• Navis social

Tarifs