Mémento Sociétés civiles - 2012 Juridique-Fiscal-Social-Comptable

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Matière :

Droit des Affaires

Parution :

19/10/11

A jour :

20/09/11

Nbre pages :

1331

Format :

150 x 230

EAN :

9782851158970

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés civiles étudie :
- les règles communes à toutes les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, statut des associés, modifications statutaires, régime des cessions de parts…
- les particularités de chaque type de société civile ainsi que les avantages et les obligations s’y rapportant.

Avec lui, vous maîtrisez les règles juridiques, fiscales, comptables et sociales des différentes formes de sociétés civiles, vous anticipez les incidences fiscales de vos choix et vous sécurisez vos décisions.

A jour des deux lois de finances rectificatives de juillet et septembre 2011.

Pour en savoir plus

Sommaire

Chapitre 1 : REGLES COMMUNES
 
La constitution 
Régime juridique
Régime fiscal des apports à une société civile 
Le fonctionnement 
Capacité juridique
Nomination, pouvoirs, rémunération, responsabilité des gérants
Consultation des associés et régime des décisions collectives
Imposition des bénéfices et autres impôts, contrôle fiscal
Augmentation et réduction du capital
Transformation de la société, fusions, scissions,
Obligations comptables et comptes sociaux.
Les associés 
Statut des associés
Parts sociales : régime juridique et fiscal
Imposition à l'ISF
Dispositions diverses 
Dissolution, liquidation, partage (conséquences juridiques et fiscales)
Sanctions civiles des irrégularités
Entreprises en difficulté


Chapitre 2  : DISPOSITIONS PARTICULIERES À CHAQUE TYPE DE SOCIETE CIVILE

Sociétés civiles immobilières de location (SCI)
Gestion du patrimoine : bail d’habitation ou mixte et bail commercial
Imposition des bénéfices
Locations soumises à la TVA ou à la contribution sur les revenus locatifs
Plus-values de cessions des immeubles et des parts sociales
Obligations fiscales et dispositions comptables 
Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) 
Régime juridique et fiscal, dispositions comptables
Sociétés civiles d’attribution 
Constitution, fonctionnement, associés, transparence fiscale
Sociétés ayant pour objet la construction d’immeubles d’habitation
Retrait d’un associé, dissolution, partage
Obligations des sociétés d’attribution
Dispositions comptables
Sociétés civiles de construction-vente 
Constitution, fonctionnement, associés
Imposition des bénéfices
Dissolution, liquidation et partage
Achat d’un terrain à bâtir moyennant remise au vendeur
Location de queues de programme 
Opérations d’achat-revente d’immeubles et de lotissements 
Activité de marchand de biens et d’intermédiaire
Opérations de lotissement 
Société de pluripropriété 
Régime juridique et fiscal
Sociétés de portefeuille
Aperçu financier, gestion du portefeuille sous mandat
Régime juridique, fiscal et comptable 
Sociétés civiles professionnelles (SCP)
Régime juridique, fiscal et comptable
Sociétés civiles interprofessionnelles
Sociétés civiles professionnelles coopératives 
Sociétés de moyens
Régime juridique, fiscal et comptable
Sociétés civiles et groupements agricoles
Régime juridique et fiscal des GAEC, GFA, groupements forestiers, groupements pastoraux, sociétés civiles d’exploitation agricole, société d’épargne forestière , EARL et GFR 

Chapitre 3  : DOSSIERS THEMATIQUES
Démembrement de propriété
Aspects fiscaux internationaux des sociétés civiles

Nouveautés de l'édition 2012

• Les deux lois de finances rectificatives de juillet et septembre 2011, avec notamment :
- la réforme de l’ISF,
- le durcissement du régime des plus-values immobilières,
- l’enregistrement obligatoire des cessions de titres de SCI réalisées à l’étranger
- et la création d’une « exit tax » sur les plus-values en cas de transfert du domicile hors de France.

• Le Scellier nouvelle formule (zones d’application, taux applicables, éco-conditions, etc.).
• La hausse des prélèvements sur les revenus mobiliers.
• Des assouplissements pour les sociétés civiles professionnelles en matière de dénomination sociale,de responsabilité des associés et d’évaluation des parts sociales.
• Le droit aux bénéfices de l’associé qui se retire d’une société civile professionnelle de notaires.

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