Mémento Sociétés commerciales - 2012
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- Matière :
- Droit des Affaires
- Parution :
- 19/10/11
- A jour :
- 01/09/11
- Nbre pages :
- 1678
- Format :
- 150 x 230
- EAN :
- 9782851159007
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Chaque fois que nécessaire, les solutions sont illustrées d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.
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Pour maîtriser chaque étape de la vie de l’entreprise !
Le Mémento Sociétés commerciales suit pas à pas toutes les opérations : constitution de la société, convocation d’une assemblée générale, information des associés, désignation des dirigeants, approbation des comptes, augmentation de capital, restructuration, émission de valeurs mobilières...
Unique en son genre, il traite de toutes les sociétés commerciales cotées ou non : SARL, SA, SAS, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, GIE, SE...
Il vous aide à comprendre les textes et à les mettre directement en application, en tenant compte de vos besoins et des spécificités de votre situation.
Les auteurs mettent à votre disposition leur connaissance de la pratique et leur savoir-faire. Ils prennent position sur les questions les plus complexes et vous apportent des solutions concrètes.
Pour en savoir plus
- Sommaire
Toutes les sociétés commerciales
- Société à responsabilité limitée
- Société anonyme
- Société par actions simplifiée
- Société en nom collectif
- Sociétés en commandite simple et par actions
- Société en participation
- Société créée de fait
- Groupement d’intérêt économique
- Société européenneChaque étape de la vie de l'entreprise
- Constitution d’une société : conditions de fond, de forme et de publicité
- Dirigeants : nomination, pouvoirs, responsabilités civile et pénale, rémunération
- Assemblées d’actionnaires, d’associés, d’obligataires : convocation et déroulement
- Groupes de sociétés, filiales et participations
- Capital : augmentation et autres modifications
- Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, titres donnant accès au capital
- Commissaires aux comptes : choix, nomination et mission
- Cessions de parts sociales et d’actions
- Fusions, scissions et apports partiels d’actif
- Procédures collectives d’apurement du passif
- Liquidation et partage
- Sanctions civiles et pénales- Nouveautés de l'édition 2012
• Les principaux textes
- Loi du 17-5-2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit : réforme des fusions, modification du régime des conventions conclues avec la société, etc.,
- Loi du 27-1-11 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance,
- Décret du 13-1-11 dispensant de rapport de gestion les petites EURL et Sasu,
- Ordonnance du 9-12-10 et décret du 23-12-10 portant réforme de l’exercice des droits des actionnaires en assemblée générale,
- Loi de régulation bancaire et financière du 22-10-10 et ses textes d’application (modification du règlement général de l’AMF par arrêté du 31-01-11),
- Loi de l’été 2011 relative au versement d’une prime aux salariés en cas d’augmentation du dividende distribué aux associés
• Les principales avancées jurisprudentielles
- Choix de la dénomination sociale,
- Validité d’une clause de non-concurrence souscrite dans un pacte d’actionnaires par un salarié actionnaire,
- Prescription de l’action en nullité d’une convention réglementée non autorisée,
- Obligation pour les administrateurs de détenir un certain nombre d’actions prévu par les statuts,
- Validité de la délégation du pouvoir de licencier dans la SAS,
- Responsabilité personnelle des dirigeants en cas de faute détachable des opérations de gestion,
- Sociétés anonymes : présentation d’un rapport à l’AGE.
Produits complémentaires
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |