Mémento Urbanisme - construction - 2012/2013 Juridique–Fiscal–Comptable

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Matière :

Immobilier

Parution :

18/11/11

A jour :

01/11/11

Nbre pages :

1400

Format :

150 x 230

EAN :

9782851159045

Pour gagner du terrain, faites confiance au Mémento

De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité :

- Les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.

- Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.

- Les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.

Pour en savoir plus

SOMMAIRE

Opérations préalables à la construction

Cadres juridiques de l’urbanisme
• réglementation générale du sol
• documents locaux d’urbanisme
• protections particulières
• études d’impact
• enquêtes publiques pour la protection de l’environnement
• politique de la ville

Occupation ou utilisation individuelle du sol
• certificat d’urbanisme
• permis de construire
• autres autorisations administratives d’occupation ou d’utilisation du sol
• rapports entre fonds voisins

Opérations foncières et d’aménagement
• dispositions générales en cas d’aménagement urbain
• lotissements et techniques de division du sol
• zone d’aménagement concerté (ZAC)
• ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
• associations foncières urbaines
• droits de préemption en matière d’urbanisme
• expropriation pour cause d’utilité publique

Fiscalité et participation des constructeurs
• taxes d’urbanisme
• participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics
• régime fiscal de l’acquisition d’un terrain à bâtir

Construction et commercialisation de l’immeuble

Edification de l’immeuble
• montage de l’opération
• maîtrise d’œuvre
• contrôle technique de la construction
• entrepreneur
• sous-traitance
• marchés de travaux
• marchés publics de travaux
• achèvement de l’ouvrage

Sociétés de construction
• sociétés civiles de construction-vente
• sociétés d’attribution
• sociétés coopératives de construction
• sociétés de pluripropriété

Commercialisation de l’immeuble et contrats immobiliers spéciaux
• avant-contrats : principes généraux
• ventes d’immeubles à construire
• contrat de construction d’une maison individuelle
• contrat de promotion immobilière
• ventes de terrain contre remise de locaux à construire
• bail à construction
• constitution de droits réels sur le domaine public


Responsabilités et assurances dans la construction

Responsabilité des constructeurs
• responsabilité contractuelle
• responsabilité délictuelle
• réparation du dommage
• responsabilités particulières

Assurance des risques de la construction
• obligation d’assurance
• assurance dommages-ouvrage
• assurance de responsabilité
• assurances facultatives
• sinistre

Nouveautés de l'édition 2012-2013

Cette nouvelle édition intègre une actualité législative très riche :

• le « Grenelle II de l’environnement » et ses derniers textes d’application de l’automne 2011
• la réforme de la TVA immobilière,
• la réforme des taxes et participations des constructeurs,
• la loi sur le « Grand Paris »,
• les textes législatifs de l’été 2011,
• la nouvelle réglementation des marchés publics de travaux,
• les projets d’ordonnances rendus publics à l’automne 2011 :
   - définition de la surface de plancher,
   - corrections à apporter à la réforme des autorisations d'urbanisme,
   - procédures d’élaboration et d’évolution des documents d'urbanisme.

Produits complémentaires

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