Mémento Vente immobilière - 2010/2011 Juridique-Fiscal
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- Matière :
- Immobilier
- Parution :
- 28/05/10
- A jour :
- 20/04/10
- Nbre pages :
- 1200
- Format :
- 150 x 230
- EAN :
- 9782851158406
Les plus
A jour de la TVA immobilière, entrée en vigueur en mars 2010 sans dispositions transitoires légales !
Des modèles d'actes : formules d’offre d’achat, promesses unilatérales de vente notariée ou sous seing privé, promesse unilatérale d’achat sous seing privé, promesse autonome subordonnant la vente à un événement, procurations pour vendre ou pour acquérir…
Les internautes ont aussi choisi
Toutes les étapes de la vente en un seul volume
Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, ce Mémento décrit le processus d’une vente immobilière :
- négociation contractuelle,
- choix de l’avant-contrat et des conditions suspensives,
- purge des différents droits de préemption,
- signature de l’acte notarié,
- formalités de publicité foncière,
- fiscalité de la vente…
Il traite des différents immeubles susceptibles d’être vendus, mais aussi de très nombreuses situations particulières auxquelles la pratique se trouve régulièrement confrontée. La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les différents créanciers du vendeur.
Pour en savoir plus
- Sommaire
Négociation de la vente
- Temps de la négociation contractuelle
- Offre de contrat
- Intervention d’un intermédiaire : agent immobilier, notaire, géomètre expertAvant-contrats
- Promesse unilatérale de vente
- Promesse unilatérale d’achat
- Promesse synallagmatique de vente
- Promesse autonome de vente
- Vente conditionnelle
Parties au contrat
- Capacité et pouvoirs
- Vices du consentement
Objet du contrat : l’immeuble
- Variété des immeubles
- Situation sanitaire et environnementale
- Réglementation d’urbanisme
- Origine de propriété
Prix de vente
- Fixation du prix
- Paiement du prix
- Désintéressement des créanciers du vendeur au moyen du prix de vente
- Contrôle des investissements étrangers et lutte contre le blanchiment
Opération affectée d’une condition ou d’un terme
Acquéreur prioritaire
- Pacte de préférence
- Droit de préemption des indivisaires
- Droits de préemption en matière d’urbanisme
- Droit de préemption de la Safer
- Droit de préemption du preneur rural
- Droits de préemption du locataire d’habitation
Protection de l’acquéreur
- Protection de l’acquéreur emprunteur
- Droits de rétractation ou de réflexion
Effets de la vente
- Transfert de la propriété, des risques et de la jouissance
- Obligations du vendeur
- Obligations diverses de l’acquéreur
Formalités de l’avant-contrat et de la vente
- Régime de l’écrit
- Acte authentique de vente et frais de notaire
- Publicité foncière
Fiscalité de la vente
- Droits d’enregistrement et TVA immobilière
- Plus-values immobilières
- Taxe sur les terrains devenus constructibles et taxe de valorisation foncière
Dossiers thématiques
- Responsabilité du notaire
- Responsabilité de l'agent immobilier
- Diagnostiqueur immobilier
- Achat et vente par des étrangers