Additif de mise à jour au 1er avril 2009
incluant la dernière jurisprudence et la loi sur le temps de travail et démocratie sociale
Plus de 300 exemples concrets, conseils et mises en garde.
Des modèles de lettres et de bulletins de paie.
Les internautes ont aussi choisi
Sous forme de questions/réponses, cet ouvrage aborde de façon pratique les différents aspects des congés payés dans l’entreprise : bénéficiaires, conditions d’acquisition, durée, date et décompte, rémunération…
Complet, il envisage toutes les situations auxquelles sont confrontés employeurs et salariés :
→ Combien de temps faut-il travailler pour avoir droit à des congés payés ?
→ Qui fixe les dates de départ en congés ?
→ Quelles sont les incidences d’une maladie sur les congés ?
→ Comment s’articulent congés payés, jours fériés et RTT ?
→ Comment mettre en place un compte épargne-temps ?
→ Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? des intérimaires ? des VRP ?
Congés payés et autres jours chômés
- Définition d'un jour de congés payés, des congés pour événements familiaux, des jours de RTT…
Droit aux congés payés
- Salariés bénéficiaires
- Temps de travail minimum
Prise de congés
Durée des congés
- Durée légale
- Incidence des absences sur le droit à congés
- Droits à congés d’un salarié qui a travaillé une année incomplète
Décompte des jours de congés
- Jour ouvrable et jour ouvré
- Jours fériés et jours de pont
Rémunération des congés payés
- Méthode de calcul
- Régime fiscal et social de l'indemnité
- Cas du transfert d'entreprise
Compte épargne-temps
Fermeture de l'entreprise
Congés payés et temps partiel
- Droit, décompte et indemnisation
- Cas du salarié travaillant pour plusieurs employeurs
Congés payés et maladie ou accident
Congés payés et maternité ou adoption
Congés payés et rupture du contrat
- Conséquences sur le préavis
- Indemnité compensatrice de congés payés
Régimes spéciaux
- Contrat à durée déterminée, intérim,
- Employés de maison, assistants maternels, concierges et employés d’immeubles,
- VRP, travailleurs à domicile,
- Travailleurs des branches professionnelles relevant d’une caisse de congés payés
Avantages liés aux congés
- Billets SNCF et Chèques-vacances
Remplacement du salarié en congés
- Recours au CDD ou à l’intérim
- Jeunes pendant les vacances scolaires
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |