Prix de transfert Détermination, contrôle, accords préalables

Agrandir

Matière :

Fiscal

Parution :

06/10/10

A jour :

30/06/10

Nbre pages :

400

Format :

150 x 230

EAN :

9782851158642

Entre risque et optimisation, trouvez le bon équilibre

Pour en savoir plus

Sommaire

Quelques principes fondamentaux
- L’enjeu fiscal
- Le principe de pleine concurrence
- La notion de comparaison
- L’existence de méthodes de fixation des prix
- La nécessité de constituer une documentation
- L’existence de procédures spécifiques aux prix de transfert
- L’existence de plusieurs sources de droit ou de normes recommandées


Le corpus de normes 

Les travaux de l’OCDE 

Les conventions fiscales signées par la France
- Conventions bilatérales
- Conventions multilatérales : la convention européenne d’arbitrage 

Les données européennes issues du Forum conjoint sur les prix de transfert (FCPT)
- Origine et rôle du FCPT
- Codes de conduite et lignes directrices élaborés par le FCPT

Les normes françaises
- La loi fiscale
- La jurisprudence fiscale
- La doctrine administrative


La détermination des prix de transfert

Présentation des grandes étapes de l’analyse 

Analyse fonctionnelle
- Relation entre analyse fonctionnelle et notion de comparabilité
- Contenu typique d’une analyse fonctionnelle (analyse de marché, du groupe, des fonctions, des actifs et des risques)
- Réalisation pratique de l’analyse fonctionnelle
- Conclusion de l’analyse fonctionnelle

Choix de la méthode
- Les méthodes prévues par l’OCDE
- L’approche des praticiens
- Cas particulier des biens incorporels
- Accords de répartition des coûts (ARC)

Les travaux actuels de l'OCDE sur les méthodes de détermination des prix de transfert et la comparabilité

Analyse économique
- La recherche de comparables
- Outils statistiques et résultats de la recherche


Problématique connexe : prix de transfert et établissement stable
- La logique des prix de transfert est indissociable de celle de l’établissement stable
- Etablissements stables et prix de transfert, des armes proches mais tout aussi délicates à manier


La documentation et le contrôle des prix de transfert

Les échanges d’informations entre le contribuable et l’administration fiscale
- Les moyens à la disposition de l’administration fiscale pour se procurer l’information
- Les obligations documentaires pesant sur le contribuable 

Les conséquences fiscales d’un redressement en prix de transfert

Les étapes ultérieures en cas de persistance d’un désaccord
- Le règlement classique du litige en droit interne
- Le règlement international du litige relatif aux prix de transfert : l’élimination des doubles impositions


Les accords préalables sur les prix de transfert

Généralités
- Historique de la procédure d’APP en France
- Quelques perspectives internationales

La procédure d’accord préalable sur les prix en France
- La mise en œuvre de la procédure d’APP
- La documentation
- La nature juridique des éléments de la procédure d’APP


Législations étrangères
- Royaume-Uni
- Allemagne
- Espagne
- Italie
- Chine
- Japon
- Etats-Unis d’Amérique


Annexes
- Membres du secteur privé appartenant au Forum conjoint sur les prix de transfert
- Coordonnées des bureaux compétents de la DGFIP 
- Liste des cinq personnalités indépendantes françaises susceptibles d’être choisies pour constituer la commission consultative d’arbitrage prévue par la convention européenne d’arbitrage 
- Exemple de grille d’analyse fonctionnelle présenté dans le Guide DGI sur les prix de transfert à l’usage des PME (Annexe 2 du Guide p. 49 à 51) 
- Autre exemple d’outil d’analyse fonctionnelle : illustration de thèmes pouvant entrer dans le cadre de cette analyse
- Droit américain : liste des services spécialement couverts entrant dans le champ d’application de la méthode du prix de revient des services (cette liste est issue du « Revenue Procedure 2007-13 »)
- Tableau récapitulatif des procédures ouvertes sur le fondement de la convention européenne d’arbitrage (au 31 décembre 2006)

Questions

La fixation des prix de transfert, si elle peut être riche d'enseignements stratégiques et organisationnels pour le groupe, suscite aussi beaucoup de questions :
- Comment faut-il interpréter le principe de « prix de pleine concurrence » ?
- Quelles sont les méthodes envisageables pour fixer les prix de transfert et comment choisir la méthode à appliquer ?
- Qu’est-ce qu’une transaction comparable ?
- Quels coûts retenir dans les méthodes fondées sur les marges ?
- Comment déterminer un intervalle de pleine concurrence ?
- Dans quelles situations peut-on mettre en place un accord de répartition des coûts ?
- Comment l’entreprise peut-elle justifier sa politique de prix de transfert en cas de contrôle fiscal ? Est-elle soumise à des obligations documentaires particulières ?
- Qu’est-ce qu’un ajustement corrélatif ?
- Comment régler les situations de double imposition entre plusieurs Etats ?
- Qu’est-ce qu’un accord préalable en matière de prix de transfert ? Quel intérêt pour l’entreprise et comment l’obtenir ?

 

Auteurs

Rédigé par des praticiens :

Pierre-Jean DOUVIER, 
Stéphane GELIN, 
Bruno GIBERT, 
avocats associés 

et Arnaud LE BOULANGER, avocat associé et chef économiste, 

au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre
en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre

Tarifs