Rapports annuels des dirigeants Rapports à l'assemblée générale ordinaire annuelle des sociétés commerciales

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Matière :

Droit des Affaires

Parution :

01/03/10

A jour :

01/02/10

Nbre pages :

224

Format :

147 x 232

EAN :

9782851158024

L'assurance d'élaborer des rapports sans se tromper !

Véritable guide pratique d’élaboration des rapports des dirigeants à l’assemblée générale ordinaire annuelle des sociétés commerciales, ce nouvel ouvrage expose pour vous :
-  les règles d’établissement des différents rapports : auteur, contenu, délais d’établissement,
-  les conditions de communication, de présentation et de publicité,

et pour être complet, il présente aussi les risques encourus en l’absence de rapport ou en cas de rapport incomplet.

Tous les rapports y sont traités :  rapport annuel de gestion, rapport sur les conventions réglementées, rapport sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, rapport sur les options de souscription et d’achat d’actions, rapport sur les attributions gratuites d’actions, etc…

A Jour des dernières évolutions : pas moins de 25 textes ont impacté la matière ces deux dernières années.
Ce Dossier pratique constitue pour vous un véritable garde-fou pour établir des rapports sans vous tromper !

Pour en savoir plus

Sommaire

Chapitre 1 Etablissement des rapports

Section I Rapport de gestion

I. Auteurs du rapport

II. Contenu

A. Informations d'ordre économique

B. Informations relatives aux dirigeants sociaux

C. Informations relatives aux filiales et participations

D. Informations sur la détention du capital

E. Informations fiscales et comptables
F. Autres informations
G. Informations spécifiques aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché boursier

Section II Documents joints au rapport de gestion

A. Tableau des variations des capitaux propres

B. Tableau des résultats financiers
C. Tableau des délégations en matière d’augmentations de capital
D. Rapport du président sur la gouvernance d’entreprise et le contrôle interne

Section III Autres rapports

A. Observations du comité d'entreprise
B. Avis de l'assemblée spéciale des titulaires d'actions à dividende prioritaire

C. Rapport du conseil de surveillance

D. Rapport sur les conventions réglementées

E. Rapport spécial sur les stock-options
F. Rapport spécial en cas d'attribution gratuite d'actions
G. Rapports complémentaires en cas d’augmentation de capital

Section IV Délais d’établissement des rapports

 

Chapitre 2 Communication, présentation et publicité du rapport de gestion et des documents joints
A. Communication des documents
B. Présentation du rapport de gestion lors de l'assemblée générale
C. Publicité des documents

Chapitre 3 Sanctions

Section I Sanctions en cas d'absence de rapport ou de rapport incomplet
A. Rapport de gestion
B. Autres rapports

Section II Sanctions des règles d'information des associés ou actionnaires

Section III Sanctions en cas d'absence de dépôt au greffe

 

Annexes

Annexe I Textes

Annexe II Jurisprudence

Annexe III Modèles
Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice (SARL)
Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice (SA à conseil d’administration)
Rapport du gérant sur les conventions réglementées (SARL)
Rapport du président sur les conventions réglementées (SAS)
Rapport spécial sur les options de souscription et d’achat d’actions
Rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions
Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée générale annuelle (SA à directoire et conseil de surveillance)

Il répond à toutes vos questions

- Qui doit établir les rapports ?

- Quel est leur contenu exact ?

- Dans quels délais les rédiger ?

- A qui faut-il les communiquer ?

- Quelles sont les formalités de publicité ?
- Quels risques en cas de défaut d’établissement ou de communication des rapports ?

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