L'avocat face au blanchiment d'argent

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Matière :

Droit des Affaires

Parution :

06/03/12

Nbre pages :

250 pages

Format :

160 x 240

EAN :

9782851158956

Pour concilier déontologie et lutte antiblanchiment

L’ouvrage définit tout d’abord le risque d’exposition au blanchiment de l’avocat, autant d’un point de vue juridique que criminologique. Il décrit ensuite les processus de répression pour le client impliqué dans des activités illégales, mais aussi pour l’avocat utilisé lors de tels agissements.

La deuxième partie analyse en profondeur :
- les obligations de votre profession, dans le cadre du dispositif européen et de sa transposition en France, à la lumière des toutes nouvelles préconisations du Conseil national des barreaux,
- les principes à suivre pour se prémunir du risque d’implication,
- les procédures à appliquer en cas de suspicion de blanchiment.

Pour en savoir plus

LES AUTEURS

Conçu en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre, cet ouvrage a été rédigé par deux experts de la
question :
Chantal CUTAJAR, Professeur affilié à l’école de management de Strasbourg, directeur du Master 2 Droit bancaire, spécialité « Lutte contre les fraudes et le blanchiment », responsable du Grasco (Groupe
de recherche approfondie sur la criminalité organisée), Centre du droit de l’entreprise – Université de Strasbourg.
Gérard MONTIGNY, Avocat à la Cour d’appel d’Amiens, ancien membre du Conseil National des Barreaux, Vice-président de la Confédération Nationale des Avocats.

L'OUVRAGE EN QUESTIONS

- Qu’est-ce que le blanchiment ? Quelles sont les sanctions encourues ? Quelles sont les spécificités de la répression ?
- Comment l’avocat peut-il être utilisé à des fins de blanchiment ?
- L’avocat simplement imprudent vis-à-vis de son client peut-il être condamné pour blanchiment ? Qu’impose exactement le devoir de prudence inséré dans le RIN en juin 2011 ?
- Le simple dépôt de fonds illicites sur un compte Carpa peut-il suffire à caractériser le délit de blanchiment pour un avocat ?
- Créer une société-écran est-il un acte constitutif de blanchiment ?
- Accepter de domicilier une société au cabinet d’un avocat fait-il encourir des risques au cabinet ?
- Les honoraires de l’avocat peuvent-ils être confisqués ?
- Quels sont les domaines d’activité de l’avocat soumis aux obligations déclaratives ? et aux obligations de vigilance ?
- L’avocat doit-il déclarer ses soupçons à son bâtonnier ou directement à Tracfin ? Le bâtonnier doit-il dénoncer tous les faits dont il est saisi à Tracfin ? Est-il couvert par le secret ?
- Faut-il déclarer ses soupçons en présence de toute fraude fiscale ? Ou seulement face à une opération de blanchiment de cette fraude fiscale ?
- L’avocat doit-il vérifier l’identité de tous ses clients ? Doit-il conserver un justificatif d’identité ? Pendant combien de temps ?
- L’avocat qui n’a pas mis en place des procédures internes de vigilance peut-il être sanctionné ? Par qui ?

SOMMAIRE

Première partie - Analyse des risques

TITRE 1. Définition du blanchiment

CHAPITRE 1. Définition criminologique
Section 1. Identification du processus de blanchiment
Section 2. Analyse des risques d’exposition des avocats

CHAPITRE 2. Définition juridique
Section 1. Existence préalable d’une infraction principale
Section 2. Actes matériels de blanchiment
Section 3. Elément moral

TITRE 2. Répression du blanchiment

CHAPITRE 1. Modalités de la répression
Section I. Régime des poursuites
Section 2. Sanctions du blanchiment

CHAPITRE 2. Retour d’expériences sur les condamnations d’avocats pour blanchiment à l’étranger et en France
Section 1. Condamnations d’avocats à l’étranger
Section 2. Condamnations d’avocats en France

Deuxième partie - Prévention des risques

TITRE 1. Mise en oeuvre de la vigilance

CHAPITRE 1. Champ et contenu des obligations
Section 1. Champ des obligations 
Section 2. Contenu des obligations 

CHAPITRE 2. Procédures et contôle internes

TITRE 2. Mise en oeuvre des obligations déclaratives

CHAPITRE 1. Soumission controversée des avocats aux obligations déclaratives
Section 1. Exposé de la controverse
Section 2. Droit positif français

CHAPITRE 2. Modalités des obligations déclaratives
Section 1. Objet de la déclaration
Section 2. Etablissement et transmission de la déclaration
Section 3. Rôles de Tracfin et du bâtonnier
Section 4. Immunité juridique du déclarant
Section 5. Partage du secret professionnel

 

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