Contribution économique territoriale 2e édition - A jour de la loi de finances pour 2011

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Matière :

Fiscal

Parution :

08/02/11

A jour :

01/01/11

Nbre pages :

696

Format :

150 x 230

EAN :

9782851158727

Après 1 an d'application : faites une mise au point sur les nouveautés

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
Enrichie des commentaires de l'administration, des solutions nouvelles et à jour de la loi de finances pour 2011, la 2e édition de cet ouvrage fait le point sur un an d'application de ce nouvel impôt.

Totalement tourné vers l'entreprise et sa gestion fiscale (et n'abordant pas les aspects liés au financement des collectivités locales) ce Dossier pratique décrypte les deux composantes de cette nouvelle taxe :
- la cotisation foncière des entreprises assise sur la valeur locative des immeubles,
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

 Pour chacune d’entre elles, il analyse :  les entreprises redevables, le montant de la cotisation,  son établissement et son paiement, les éventuelles réductions, les aspects du contrôle et du contentieux…
 Sont également étudiés le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée et la période de transition avec l’écrêtement des pertes.

Pour en savoir plus

Sommaire

Champ d'application de la contribution économique territoriale (CET)
- Activités imposables
- Personnes imposables
- Exonérations de plein droit
- Exonérations facultatives

Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Calcul de la cotisation foncière des entreprises
  Base d'imposition
  Montant à payer
- Etablissement, paeiment, contrôle et contentieux de l'imposition
  Lieu d'imposition
  Obligations déclaratives
  Principe de l'annualité
  Paiement
  Contrôle et contentieux

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Entreprises redevables
   Appréciation des seuils de chiffre d'affaires
   Conséquence d'une exonération de CFE sur la CVAE
- Calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
   Détermination de la valeur ajoutée
   Montant à payer
- Etablissement, paiement, contrôle et contentieux de l'imposition
   Principe de localisation de la CVAE
   Obligations déclaratives
   Principe de l'annualité
   Paiement
- Contrôle et contentieux

Réductions applicables à la CET
- Plafonnement de la cotisation économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée
- Dispositif transitoire 2010-2013 d'écrêtement des pertes

Une édition enrichie

A jour de toutes les solutions nouvelles et des commentaires de l'administration, cette 2e édition apporte un éclairage précieux sur les corrections apportées aux obligations déclaratives et notamment à la déclaration des effectifs.

Elle intègre aussi les nombreux aménagements apportés par la loi de finances pour 2011 et concernant : la cotisation foncière des entreprises (régime des professions libérales, valeur locative plancher..), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (période de référence, chiffre d'affaires de groupe), le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée (impact d'une cession ou d'une cessation d'entreprise) et le dispositif transitoire d'écrêtement des pertes pour les perdants de la réforme...

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