Espagne Juridique, fiscal, social, comptable

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Matière :

Europe / international

Parution :

24/11/08

A jour :

30/09/08

Nbre pages :

478

Format :

150 x 230

EAN :

9782851157881

Un ouvrage pour tirer profit des avantages du marché espagnol !

Le Dossier Espagne synthétise les principales données nécessaires à l'implantation ou au développement d'affaires dans ce pays, partenaire privilégié de la France.
Clair, concret, précis, ce Dossier étudie :
- le droit des sociétés pour vous aider à trouver les modalités d’implantation les plus favorables,
- le droit commercial pour saisir les différences avec la réglementation française,
- le droit du travail pour gérer, en toute sécurité, le personnel espagnol et le personnel détaché/expatrié,
- la fiscalité pour en comprendre tous les mécanismes, notamment celui de la décentralisation,
- la comptabilité, à la lumière du nouveau plan comptable, pour repérer les différences avec les normes comptables françaises.

Pour en savoir plus

Sommaire

Approche du marché espagnol
- Aides communautaires
- Aides françaises à la prospection et à l'implantation
- Aides espagnoles à l'investissement
- Réglementation des changes
- Réglementation des investissements étrangers
- Douanes et importations
- Séjour et travail des étrangers en Espagne

Droit des affaires

Système administratif et juridique
- Organisation politico-administrative
- Système judiciaire
- Règlement des litiges commerciaux internationaux
- Droit applicable
- Tribunal compétent
- Arbitrage
- Andorre
- Les îles Canaries

Droit des sociétés
- Choix d'une forme d'implantation
- Création d'une succursale
- Association d'entreprise et GEIE
- Prise de participation ou rachat d'une entreprise espagnole
- Constitution d'une filiale
- Société à responsabilité limitée
   . Constitution d'une SRL
   . Organes de la SRL
   . Fonctionnement de la SRL
Société anonyme
   . Constitution d'une SA
   . Organes de la SA
      > Assemblées générales
      > Conseil d'administration
   . Fonctionnement de la SA
      > Emission de titres
      > Transmission et acquisition d'actions
      > Distributions
      > Modifications des statuts et du capital
      > Fusions, scissions et transferts partiels d'actifs
   . Dissolution et liquidation
- Réglementations boursières
   . Présentation du système boursier
   . Gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées
   . Constitution d'une SA avec appel public à l'épargne
   . Emission d'actions avec appel public à l'épargne
   . Admission en bourse
   . Négociation des titres cotés
   . Réglementation des délits d'initiés
   . Réglementation des OPA

Droit commercial
- La vente
   . Ventes commerciales
   . Ventes aux consommateurs
   . Ventes à tempérament
   . Ventes immobilières
   . Contrats de leasing
- Représentation et distribution
   . Représentants de commerce
      > Aspects généraux
      > Représentants salariés ordinaires
      > Représentants statutaires
      > Agents commerciaux indépendants
   . Distribution, franchise
- Droit de la concurrence
   . Pratiques anticoncurrentielles
      > Ententes
      > Abus de position dominante
      > Actes de concurrence déloyale
      > Modalités de contrôle
   . Contrôle des concentrations
- Propriété industrielle et commerciale
   . Brevets
   . Marques
   . Dessins et modèles

Système fiscal

Aperçu d'ensemble
- Structure générale du système
- Sources du droit fiscal
- Administration, contrôle et contentieux

Impôt sur les sociétés
- Champ d'application
   . Collectivités imposables
   . Territorialité des impositions
- Détermination du bénéfice imposable
   . Notions générales
   . Modes de détermination
      > Méthodes prescrites
      > Evaluation fiscale
      > Frais déductibles
      > Amortissements
      > Provisions
      > Plus-values
- Calcul et paiement de l'impôt sur les sociétés
   . Calcul de l'impôt
   . Paiement de l'impôt
- Distribution de bénéfices entre sociétés apparentées
   . Sociétés résidentes bénéficiaires
      > Distributions de filiales espagnoles
      > Distributions de source étrangère
   . Sociétés non résidentes bénéficiaires
- Règles particulières
   . Groupes de sociétés
   . Fusions et opérations assimilées
   . Sociétés de capital-risque et OPCVM
   . Sociétés holdings

Impôt sur le revenu des non-résidents
- Principes généraux et règles communes
   . Personnes imposables
   . Revenus imposables
- Détermination du revenu imposable
   . Revenus obtenus par un établissement stable
   . Revenus obtenus sans établissement stable
      > Revenus immobiliers
      > Intérêts
      > Dividendes
      > Redevances
      > Plus-values
      > Revenus d'activités économiques
      > Revenus du travail
      > Revenus «imputés»
- Paiement de l'impôt

Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Champ d'application
   . Personnes imposables
   . Revenu imposable
   . Imposition conjointe ou séparée
   . Période d'imposition
- Détermination du revenu imposable
   . Détermination des revenus nets catégoriels
      > Revenus du travail
      > Revenus fonciers
      > Revenus de capitaux mobiliers
      > Revenus des activités économiques
      > Plus-values
   . Calcul du revenu imposable
- Calcul et paiement de l'impôt
   . Déclaration et calcul
   . Paiement de l'impôt

IVA
- Champ d'application
   . Opérations imposables
   . Opérations exonérées
   . Territorialité de l'IVA
- Base d'imposition et exigibilité
   . Base d'imposition
   . Exigibilité
   . Redevables et assujettis
- TVA intracommunautaire
- Taux de l'IVA
- Déductions
- Obligations des redevables

Autres impôts
- Droits de mutation, d'enregistrement et de timbre
   . Droit de mutation à titre onéreux
   . Droit de mutation dû par les non-résidents
   . Droit d'apport
   . Droits d'enregistrement et de timbre
   . Règles communes
- Impôt sur les successions et donations
- Impôts locaux
   . Impôt sur les activités économiques
   . Impôt sur les plus-values immobilières en zone urbaine
   . Impôt sur les immeubles des sociétés non résidentes

Droit social

Droit du travail
- Cadre administratif et juridique
- Conditions d'emploi
   . Contrat de travail
   . Rémunération
   . Conditions de travail
   . Cessation du contrat de travail
      > Licenciement
      > Démission
      > Autres motifs
   . Régimes particuliers
      > Membres de la «haute direction»
      > Salariés étrangers
- Rapports sociaux
   . Représentation des salariés
      > Comité d'entreprise ou délégués du personnel
      > Sections syndicales et délégués syndicaux
   . Négociation collective
      > Partenaires sociaux
      > Conventions collectives
      > Conflits sociaux

Protection sociale
- Maintien au régime français (détachement)
- Protection sociale espagnole
   . Organisation générale du système
   . Affiliation
   . Cotisations
   . Prestations
- Assurances volontaires et complémentaires des expatriés

Règles comptables

Réglementation et obligations générales
- Source des obligations
- Documents comptables obligatoires
   . Etablissement des documents
   . Conservation des documents
- Publication et certification des comptes

Comptes annuels
- Présentation des comptes annuels
- Principes comptables généraux
   . Actif immobilisé
   . Actif circulant
   . Provisions pour pertes et charges
   . Compte de résultats
   . Divergences base imposable et résultat comptable
   . Opérations de prise de contrôle
   . Changement de critères comptables
   . Opérations intragroupe
- Annexe
- Comptes consolidés
- Modèles de comptes annuels

Conventions franco-espagnoles
- Convention du 10 octobre 1995 en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Convention du 8 janvier 1963 en matière d'impôts sur les successions

Annexes
Carte de l'Espagne
Liste des Etats avec lesquels l'Espagne a conclu des conventions fiscales

Nouveautés

L'Espagne a entrepris ces dernières années des réformes globales du droit espagnol dont tient compte cette édition :

- Intégration des IFRS dans un nouveau plan comptable applicable à toutes les sociétés depuis le 1er janvier 2008.
Impact sur la détermination du résultat fiscal.

- Modernisation de l’imposition des personnes physiques : suppression de l’impôt sur la fortune, nouvelles règles de détermination du revenu imposable

- Sociétés cotées : intégration des normes communautaires (délits d’initiés, OPA),

- Réforme du droit de la concurrence.

Auteurs

Parce que les informations dont vous avez besoin doivent être fiables et directement exploitables, la rédaction internationale des Editions Francis Lefebvre a constitué une équipe de spécialistes dont elle a coordonné le travail :

- le cabinet Albiñana & Suárez De Lezo, membre de l'alliance CMS, intégré au Bureau Francis Lefebvre de Madrid depuis novembre 2004,

- pour la partie comptable, EOG Consulting Business Management, spécialisé dans l'assistance et l'accompagnement des entreprises françaises qui s’établissent en Espagne,

- la rédaction des Editions Francis Lefebvre à Madrid, auteur de nombreux Mémentos sur le droit des affaires espagnol.

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