Fiducie, mode d'emploi Régime juridique, fiscal et comptable - Aspects internationaux

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Matière :

Fiscal

Parution :

10/07/09

A jour :

15/06/09

Nbre pages :

370

Format :

147 x 232

EAN :

9782851158116

Nouveau régime : saisissez les opportunités !

Le nouveau régime de la fiducie, permettant aux personnes physiques de transférer des biens ou des droits en fiducie et aux avocats de devenir fiduciaires est applicable depuis le 1^er février 2009 !

Cet ouvrage présente l’étendue des possibilités nouvelles (fiducie sûreté, fiducie gestion…), décrypte les mesures fiscales, analyse le traitement comptable dans les comptes individuels comme dans les comptes consolidés.

Il met ainsi à votre disposition des :
→ éléments pour apprécier l’opportunité d’une fiducie ;
→ études sur les différentes applications possibles (mise en fiducie de titres, d'immeubles, de fonds de commerce;financements islamiques... );
→ comparatifs entre fiducie et autres instruments ;
→ réponses aux nombreuses questions pratiques que suscite la loi…

Et pour vous donner une information complète, l’ouvrage aborde la fiducie sous tous ses aspects : juridique, fiscal, comptable et international !

Pour en savoir plus

Sommaire

CONSTITUTION DE LA FIDUCIE

ASPECTS JURIDIQUES
Définition de la fiducie
- Transfert de biens, droits ou sûretés
- Finalité de la fiducie
- Patrimoine fiduciaire
Conclusion du contrat de fiducie
- Participants à l’opération de fiducie
- Consentement des parties
- Forme et contenu du contrat de fiducie
- Formalités

CONSEQUENCES FISCALES
Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu
- Constituant agissant à titre profesionnel
- Constituant agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé
Droits d’enregistrement
Régime de la TVA
Fiscalité locale

ASPECTS INTERNATIONAUX

TRAITEMENT COMPTABLE
Comptes individuels
Comptes consolidés


DEROULEMENT DE LA FIDUCIE

ASPECTS JURIDIQUES
Obligations des parties
- Obligations du constituant
- Mission et prérogatives du fiduciaire
- Obligations et responsabilité du fiduciaire
Droits sur le patrimoine fiduciaire
- Droits des créanciers
- Droits du bénéficiaire et du constituant
Incidences d'une procédure collective du constituant
Modification du contrat

ASPECTS FISCAUX
Imposition des résultats du patrimoine fiduciaire
- Constituant exerçant une activité de nature professionnelle
- Traitement fiscal de diverses catégories de fiducies :
     . fiducie détentrice de titres
     . immeubles et fiducie
     . fiducie et intégration fiscale
     . transferts de passifs en fiducie
     . Fiducie issue du transfert de l'intégralité d'une entreprise individuelle
     . Fiducie issue du transfert de parts de sociétés de personnes
     . Fiducie constituée dans le cadre d'un financement islamique
- Constituant agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé
     .  fiducie gérant un portefeuille-titres
     .  fiducie gérant un portefeuille immobilier
     . cession des droits du constituant
Application de la fiscalité locale
Régime de la TVA
Droits d’enregistrement et ISF
Contrôle fiscal

ASPECTS INTERNATIONAUX

TRAITEMENT COMPTABLE
Chez le constituant
Chez le fiduciaire
Chez le bénéficiaire


  FIN DE LA FIDUCIE

ASPECTS JURIDIQUES
Causes d’extinction du contrat de fiducie
Effets de l’extinction du contrat de fiducie

ASPECTS FISCAUX
Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu
- Constituant exerçant une activité de nature professionnelle
- Constituant agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé
Régime de TVA
Droits d’enregistrement

ASPECTS INTERNATIONAUX

TRAITEMENT COMPTABLE

Maîtrisez toutes les nouveautés

La fiducie s'ouvre aux personnes physiques : tous les changements développés à chaque étape de la fiducie.
Les avocats fiduciaires : sachez tirer parti de ce nouveau statut !

Trouvez la réponse à vos questions

La constitution de la fiducie :
- Peut-on placer des dettes en fiducie ?
- Quelles conséquences faut-il tirer du transfert de patrimoine ?
- Quelles sont les modalités d’imposition des plus-values constatées ?
- Comment transcrire en comptabilité les éléments transférés dans le patrimoine fiduciaire ?

Le déroulement de la fiducie :
- Quelles sont les obligations du fiduciaire ?
- Comment taxer le résultat réalisé ? Qu’en est-il si le fiduciaire est non-résident ?
- Comment répartir le résultat en cas de pluralité de constituants professionnels et privés ?
- Comment le résultat est-il appréhendé dans les comptes ?
- Les biens ou droits transférés en fiducie sont-ils soumis à l’ISF ?
- Qui est redevable des impôts locaux ?
- Comment recharger une fiducei sûreté ?

La fin du contrat :
- Que se passe-t-il en cas de décès du constituant ?
- Quels aménagements conventionnels peuvent être apportés aux causes d’extinction du contrat ?
- Quelles conséquences entraîne le transfert des actifs fiduciaires dans le patrimoine du constituant ?
- Dans celui d’un autre bénéficiaire ?

Tarifs