Informatique et libertés

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Matière :

Droit des Affaires

Parution :

16/04/10

A jour :

15/03/10

Nbre pages :

864

Format :

135 x 230

EAN :

9782851158369

La clé de votre sécurité juridique

L’objectif de cet ouvrage est de :
- présenter la réglementation Informatique et libertés en France, et tout particulièrement les lois fondatrices en matière de protection des données à caractère personnel ;
- présenter la doctrine de la Cnil ;
- détailler les arrêts-tendances qui ont jalonné la construction des grands équilibres entre la liberté des échanges dans une économie numérique et la protection de la vie privée.

Grâce à une approche transversale, il expose les obligations s’imposant aux différents systèmes d’information (achat, RH, gestion, etc.), aux différents secteurs d’activité privés ou publics (banque, assurances, etc.) et aux technologies (biométrie, vidéosurveillance, etc.).

Cet ouvrage intègre également les dernières réformes et évolutions législatives et jurisprudentielles, notamment le droit à l'oubli. L'ouvrage est mis à jour gratuitement sur www.efl.fr.

Pour en savoir plus

Sommaire

Principes généraux
- Le périmètre légal
- Droits et principes fondamentaux
- Les acteurs
- Les données à caractère personnel
- Les traitement des données à caractère personnel
- Les formalités préalables
- Le correspondant à la protection des données
- La sécurité
- Les droits des personnes
- Les flux transfrontières de données à caractère personnel
- La protection des données et les contrats

Technologies
- Technosurveillances
- La biométrie
- La génétique
- La géolocalisation
- Les interceptions de télécommunications
- Les RFID
- La technoprotection de la vie privée
- La vidéosurveillance
- Les systèmes de vote électronique
- Le web 20

Systèmes d'information
- Achat
- Archivage
- Assurance et risques
- Communication et relations publiques
- Client
- Prospection des mineurs
- Documentation et gestion des connaissances
- Conseil juridique et contentieux
- Gestion financière et comptable
- Géographique
- Haut de bilan
- Informatique et communication électronique
- Logistique
- Production
- Qualité
- Ressources humaines
- Sécurité publique
- Social et santé

Secteur public
- Etat
- Défense nationale
- Justice
- Police, gendarmerie et douane
- Education nationale et enseignement
- Personnes morales de droit public
- Organismes privés gérant une mission de service public
- Collectivités territoriales

Secteur privé
- Activités personnelles
- Secteur associatif
- Assurances
- Secteur bancaire
- Communication électronique
- Secteur culturel
- Secteur hôtelier
- Immobilier
- Industrie
- Marketing direct
- Politique
- Presse écrite et audiovisuelle
- Secteur religieux
- Santé
- Secteur social
- Secteur syndical
- Transports

Régulation
- La CNIL : pouvoir et organisation
- Les contrôles et les vérifications
- Les plaintes
- Les sanctions CNIL : périmètre et procédure
- Les dispositions pénales
- La coopération entre les autorités de contrôle

Auteur

Alain BENSOUSSAN, Avocat à la Cour d'appel de Paris

Tarifs