Informatique, télécoms, internet Réglementation, contrats, fiscalité, communications électroniques

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Matière :

Droit des Affaires

Parution :

04/04/08

A jour :

15/02/08

Nbre pages :

1000

Format :

160 x 240

EAN :

9782851157522

Nouvelles technologies : soyez sûr de maîtriser toutes les règles juridiques.

Cet ouvrage traite :
→ le statut et la protection des créations informatiques : logiciels, œuvres multimédia, bases de données…,
→ les relations contractuelles et les marchés publics,
→ la protection des personnes et des données à caractère personnel les concernant,
→ le droit des communications électroniques et internet,

et confronte le monde de l’informatique :
→ au droit du travail (contrôle des salariés, évaluation professionnelle…),
→ à la fiscalité (conception et acquisition de logiciels, crédit d’impôt recherche, avantages de l’infogérance…),
→ aux assurances,
→ au domaine de la santé (carte santé et secret médical…),
→ à internet et au commerce électronique.

Pour suivre l'actualité, l'ouvrage est mis à jour gratuitement sur www.efl.fr.

Pour en savoir plus

QUESTIONS

En matière de droits et obligations, trouvez des solutions, concrètes et immédiates, à toutes vos questions :

- Comment rédiger une clause de cession de droits avec un prestataire, un salarié, un fonctionnaire ?
- Comment protéger ses logiciels par des mesures techniques de protection légales (DRM) ?
- Quelles sont les règles pour déposer à titre de marque les noms des produits et services de l’entreprise ?
- Comment déposer une demande de brevet de logiciels créés auprès de l’INPI ?
- A quelles conditions utiliser un logiciel libre ? Quelles restrictions prévoient les licences « copyleft » ?
- Quelles conditions doit remplir un système d’archivage électronique pour valoir preuve en cas de litige ?
- Comment appliquer le nouveau Code des marchés publics pour les marchés informatiques et télécoms ?
- Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives à accomplir auprès de la CNIL et les risques encourus ?
- Quels sont les effets d’une délégation de pouvoirs en matière de responsabilité pénale ?
- Une charte intranet d'entreprise a-t-elle la valeur d'un règlement intérieur ?
- L’employeur est-il libre de mettre en place des procédés de cybersurveillance ?
- Comment ouvrir l’intranet et la messagerie électronique aux organisations syndicales et aux IRP ?
- Comment héberger des données de santé à caractère personnel ?
- Comment télétransmettre des factures ?
- Comment sont fiscalement traitées les dépenses de création et d’acquisition d'un site web ou d'un nom de domaine ?
- Quelles sont les obligations en matière de comptabilité informatisée ?
- Comment sont traitées comptablement et fiscalement les dépenses de conception ou d'acquisition de logiciel ?
- Peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt recherche ?
- Comment mettre en place des règles de sécurité du système informatique d’une entreprise ?
- Quelles sont les obligations de l’administrateur de réseaux d’une entreprise ?
- Quelles sont les données techniques de connexion à conserver obligatoirement ?
- Comment réaliser une notice légale de site « Web 2.0 » ?

NOUVEAUTES

A jour des réformes, évolutions et actualités légales et jurisprudentielles intervenues depuis 2004, dont :
- la réforme du Code des marchés publics intégrant de nouveaux contrats et procédures,
- les dispositifs d’alerte professionnelle,
- le web 2.0 : prévention de la délinquance, lutte contre le cyberterrorisme, nouvelles procédures judiciaires,
- le renforcement de la protection des consommateurs sur internet,
- la réforme du crédit d’impôt recherche.

SOMMAIRE

Statut des créations informatiques
Logiciels / Produits semi-conducteurs / Bases de données /
Multimédia / Dépôt légal

Règles communes aux contrats de l'informatique
- Formation, exécution et fin du contrat
- Preuve et signature électronique
- Informatique et faillite

Contrats spéciaux de l'informatique
- Prestations de conseil informatique et d'audit du système d’information
- Licence d'utilisation de progiciel
- Développement de logiciel spécifique
- Intégration de système
- Maintenance informatique
- Vente et location de matériels informatiques et d’équipements électriques et électroniques
- Infogérance
- Concurrence et distribution
- Financement matériel/logiciel
- Marchés publics

Informatique et libertés
- Champ d'application de la loi
- Formalités préalables obligatoires auprès de la CNIL
- Autres obligations du responsable du traitement
- Droits des personnes
- Vidéosurveillance

Informatique et droit du travail
- Créations des salariés et des fonctionnaires
- Nouvelles technologies et droit du travail (contrats de travail, politique de recherche et règles applicables, contrôle des salariés, évaluation professionnelle par système automatisé, droits collectifs)
- Télétravail
- Personnel en régie

Informatique et santé
- Cartes santé
- Télémédecine et réseaux de santé
- Informatisation des professionnels de la santé

Informatique et fiscalité
- Logiciels (création, acquisition, licence, cession,importation)
- Crédit d'impôt recherche
- Facilities management ou infogérance
- Télématique et communications électroniques
- Echange de données informatisé et télétransmission (transmission électronique des factures, conservation des
factures, transfert de données fiscales et comptables,déclarations électroniques et télérèglement)
- Comptabilité tenue sur support informatique
- Internet (TVA, impôts directs, traitement des dépenses de création et d’acquisition d’un site web et d’un nom de
domaine, terminaux permettant l’accès à l’internet haut débit par satellite, dons d'ordinateurs aux salariés)

Assurance informatique
- Risque informatique et cadre législatif
- Cadres législatifs français et européen
- Assurances informatiques
- Obligations des parties

Communications électroniques
- Convergence numérique et principe de neutralité technologique
- Réglementations centrées sur les réseaux et services
- Sécurité des réseaux
- Maintien d’un service public et d’un service universel des communications électroniques
- Annuaires et services de renseignements
- Fourniture des équipements terminaux
- Autorités de régulation

Fraude informatique et infractions en matière de communications électroniques
- Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
- Autres règles de droit pénal applicables à l'informatique et aux communications électroniques
- Informatique et atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Internet
- Le droit de l'internet, formalités préalables, mentions obligatoires
- Noms de domaine
- Contrats techniques internet : conception, exploitation et maintenance d'un site
- Responsabilité
- Procédures spéciales
- Publicité et promotion de vente
- Offre et acceptation de l’offre sur internet
- Du web 1.0 au web 2.0

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