Impôts dans les affaires internationales 8e édition

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Matière :

Europe / international

Parution :

16/06/10

A jour :

01/05/10

Nbre pages :

1150

Format :

160 x 240

EAN :

9782851158475

Pour une stratégie fiscale internationale efficace !

Cet ouvrage est bâti autour de 30 études pratiques qui s’appuient simultanément sur le droit interne, le droit européen et le droit international ; vous avez ainsi tous les éléments pour optimiser une stratégie fiscale internationale !

Les études, autonomes les unes par rapport aux autres, traitent  des :
prestations de services ; groupes internationaux, quartiers généraux, sociétés de personnes ; TVA et opérations internationales ; notion de résidence ; salariés expatriés, trusts, opérations immobilières…

Pour en savoir plus

Sommaire

Les fondements
- Les sources de la fiscalité internationale
- La territorialité de l'impôt sur le revenu
- La territorialité de l'impôt sur les sociétés
- Le traitement des doubles impositions
- Comment lire une convention fiscale ?

Les affaires
- L'implantation à l'étranger
- L'établissement stable
- Les redevances
- Les prestations de services
- Les groupes internationaux
- Les quartiers généraux
- Les sociétés de personnes
- Les opérations internationales et la TVA

Les personnes
- La notion de résidence
- Les salariés expatriés
- Les artistes et les sportifs
- Les successions internationales
- Les trusts
- L'imposition de la fortune

Les placements
- Les dividendes
- Les intérêts
- La gestion des valeurs mobilières
- Les opérations immobilières

L’evasion et la fraude
- Les paradis fiscaux
- Le contrôle des opérations internationales
- Les prix de transfert

Questions communes
- Le principe de non-discrimination
- Modalités d'application de la fiscalité internationale
- Le règlement des difficultés d'application des conventions
- L'harmonisation fiscale européenne

Annexes
- Convention modèle OCDE en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (version actualisée juillet 2008)
- Conventions modèle OCDE concernant les successions et donations
- Liste des conventions fiscales liant la France

 

Auteur

Bruno Gouthière est un praticien reconnu.
Avocat associé, membre du département international, CMS Burerau Francis Lefebvre.
Ancien Administrateur civil au Service de la Législation fiscale du Ministère des Finances.

Gros plan sur les principales nouveautés

- le régime fiscal des impatriés,
- l'établissement stable (les perspectives de l'OCDE et l'évolution de la jurisprudence),
- la réforme de la taxe patrimoniale de 3%,
- les mesures restrictives concernant les Etats et territoires non coopératifs,
- l'impact fiscal des libertés de circulation dans le cadre de l'Union europpéenne.

Posez lui toutes vos questions

- Quelle imposition sur vos revenus de source étrangère ?
- Qu'est-ce-que le taux effectif ?
- Comment calculer vos crédits d'impôts ?
- Comment pouvez-vous justifier vos prix de transfert ?
- Un non-résident peut-il être soumis en France à l'impôt sur la fortune ?
- Quelle fiscalité s'applique en France aux immeubles détenus par les non-résidents ?
- L'administration peut-elle obtenir des informations des autres Etats et les utiliser dans le cadre des contrôles fiscaux ?
- Quelles démarches devez-vous suivre pour obtenir l'élimination des doubles impositions internationales ?

 

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