Des juristes spécialisés au service de chacun, pour débloquer une situation délicate ou, si besoin, engager sans risque d'erreur une démarche contentieuse.
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Ce guide pratique contient plus de 320 lettres et modèles, dont 13 nouveaux, couvrant tous les domaines de la vie quotidienne et classés par rubrique : Internet et téléphonie, association, consommation, employés de maison, famille, finances et patrimoine, habitation, impôts, justice, responsabilité civile et assurances, vie professionnelle, voiture.
Lettre de réclamation ou d’annulation, demande d’indemnité ou de remboursement, demande de délai de paiement, modèle de Pacs, procuration, reconnaissance de dette… vous avez en main tous les éléments pour envoyer des lettres et documents efficaces et juridiquement irréprochables.
Vous avez tous les textes de référence à portée de main ! Parfaitement à jour, l'édition 2012 tient compte de la loi de finances pour 2012 et la loi de finances rectificative pour 2011.
• Association
• Consommation
• Employés de maison
• Famille
• Finances et patrimoine
• Habitation
• Impôts
• Internet et téléphonie
• Justice
• Responsabilité civile et assurances
• Scolarité
• Tourisme et voyages
• Vie professionnelle
• Voiture
• Divers (attestation d’hébergement, saisie de la Cada…)
Pour chaque situation envisagée et après avoir rappelé si nécessaire la règle de droit, nous vous présentons un ou plusieurs modèles, simples à utiliser.
Ces modèles sont bien sûr à adapter à votre cas. En particulier des variantes vous sont proposées, à adopter ou non en fonction des circonstances de votre affaire et de vos choix.
Pour plus de facilité, nous signalons systématiquement par un logo les lettres pour lesquelles la loi exige une expédition en recommandé avec avis de réception (en abrégé LRAR).
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |