Luxembourg Juridique, fiscal, social, comptable

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Matière :

Europe / international

Parution :

06/04/09

A jour :

01/03/09

Nbre pages :

480

Format :

150 x 230

EAN :

9782851158048

Comment profiter de cette place financière ?

Avec le Dossier Luxembourg, vous
savez tout sur l'environnement juridique et fiscal luxembourgeois et vous faites le point sur les diverses structures d'accueil des investissements.

→ La fiscalité avantageuse dont bénéficient les holdings, les OPC, les sociétés captives de réassurance, les fonds de pension,
→ l’imposition des personnes physiques,
→ l’organisation du système administratif et juridique, bancaire et financier, boursier,
→ le choix d’une implantation, fonctionnement des SA, SE, SARL,
→ le droit du travail et protection sociale,
→ les règles comptables
sont traitées dans cet ouvrage qui concentre l’essentiel de ce que vous devez savoir pour aborder le Luxembourg en toute connaissance de cause.

Pour en savoir plus

Sommaire

Approche du marché luxembourgeois
- Aides françaises à la prospection et à l'implantation.         

- Réglementation française des changes.
- Séjour et travail des étrangers au Luxembourg.

Droit des affaires
Système administratif et juridique
- Organisation politico-administrative.
- Sources du droit luxembourgeois.
- Organisation judiciaire.
- Règlement des litiges commerciaux internationaux.

Place financière
- Secteur bancaire et financier.
- Bourse.

Droit des sociétés
- Choix d’une forme d’implantation : succursale, transfert du siège social, association avec une entité luxembourgeoise, constitution d’une filiale ou d’un holding, formalités communes...
- Fonctionnement des SA, SE , SARL.

Système fiscal
Imposition des sociétés
 - Calcul et paiement de l’IRC (Impôt sur le revenu des collectivités), mesures d’incitation à l’investissement.
- Fiscalité des groupes  : fusions et acquisitions, intégration fiscale, transferts indirects de bénéfices entre sociétés apparentées, structures fournissant des services communs au groupe.
- Impôt commercial communal, Impôt sur la fortune.

Impôt sur le revenu des personnes physiques

TVA

Impôt foncier, droits d’enregistrement, de timbre, d'hypothèque, droits de succession et de donation


Régimes particuliers
Sociétés holdings
- holdings purs de 1929 et société de gestion patrimoniale familiale NOUVEAU
- Soparfi.

Organismes de placement collectif et fonds d'investissements spécialisés :
- principaux acteurs, information et protection des investisseurs, composition du portefeuille, régime fiscal (des OPC/FIS, des investissements résidents et non résidents).

Autres régimes
- Fonds de pension : régimes juridique et fiscal.
- Société d'investissement en capital à risque (SICAR)
- Organismes de titrisation.


Droit du travail et protection sociale
- Contrat de travail, rémunération…
- Négociation collective, représentation du personnel…
- Protection sociale : maintien au régime français (détachement), protection locale et assurances volontaires et complémentaires (expatriation).

Obligations comptables
- Sociétés industrielles et commerciales : comptes annuels et comptes consolidés.
- OPC, FIS et SICAR : obligations propres.


Convention fiscale franco-luxembourgeoise
- Commentaires français.
- Commentaires luxembourgeois

A la pointe de l'actualité

 

« Luxembourg » intègre toutes les changements intervenus et notamment :

- La réforme des organismes de placement collectif et l'assouplissement des fonds d’investissement spécialisés destinés aux investisseurs institutionnels.
- Les nouvelles sociétés de gestion de patrimoine familial qui remplacent les holdings de 1929.
- Le renforcement de l’attractivité des sociétés d’investissement en capital risque.
- les sociétés et fonds de titrisation.

Création, fonctionnement, obligations, régime fiscal et juridique... vous disposez de tous les éléments pour agir au mieux de vos intérêts ou de ceux de vos clients.

 

A noter également :
Nouveauté fiscale La suppression de l’impôt sur la fortune des personnes physiques depuis le 1^er janvier 2006 ainsi que la suppression du droit d’apport proportionnel depuis le 1^er janvier 2009

Droit des sociétés  L’important projet de réforme du droit des sociétés est intégré au corps de l’exposé et présenté paragraphe par paragraphe.

Tarifs