Maîtrise des risques du dirigeant Responsabilité civile, pénale et fiscale- Sanctions patrimoniales et extra-patrimoniales

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Matière :

Droit des Affaires

Parution :

23/11/09

A jour :

20/10/09

Nbre pages :

560

Format :

150 x 230

EAN :

9782851158253

Pour avancer sans risques inutiles

Prendre des risques c’est le métier du dirigeant. Les maîtriser c’est son devoir !
L’exercice des fonctions directoriales ne va pas sans lourdes responsabilités. Les mesurer avec rigueur est indispensable. Bien connaître ses obligations c’est prévenir les difficultés.
Cet ouvrage vous guide dans le labyrinthe de la réglementation.

Tous les risques sont évalués
- Au plan civil : la responsabilité vis à vis des associés, de la société et des tiers. Infractions aux dispositions légales et réglementaires, violation de statuts, faute de gestion.
- Au plan pénal : responsabilité du dirigeant en cas d’infractions au droit des sociétés, au droit boursier, au droit fiscal ou au droit social.
- Au plan fiscal : la responsabilité des dirigeants qui ont fait obstacle par leur comportement au paiement des dettes fiscales de la société.
-Sociétés en difficulté : la responsabilité vis-à-vis des associés de la société et des tiers

Pour en savoir plus

Sommaire

RESPONSABILITE CIVILE
Conditions d’existence : faute, dommage, lien de causalité, exonération de la responsabilité
Cas de responsabilité : à l’égard de la société et des associés, des tiers
Exercice de l’action en responsabilité : demandeurs et défendeurs, compétence juridictionnelle
Extinction de l’action en responsabilité : autorité de la chose jugée, prescription, quitus, renonciations
Assurance de responsabilité civile :
- Souscripteur
- Assurés : dirigeants de droit, de fait, autres bénéficiaires
- Objet de la garantie : risques couverts, exclusions légales, conventionnelles
- Portée de la garantie à l’égard des tiers, de la société, des associés
- Souscription : information de l’assureur et de l’assuré, procédure des conventions réglementées conformité aux règles protectrices de l’intérêt social, procédure des avantages particuliers
Application et montant de la garantie
Cotisation


RESPONSABILITE PENALE
Personnes susceptibles d’être mises en cause :
- Dirigeants de droit, de fait, retirés
- Autres hypothèses : complicité, recel, organes de la procédure collective
Conditions de la responsabilité :
- Eléments constitutifs de l’infraction ; responsabilité du fait personnel, du fait d’autrui
- Causes d’exonération
Procédure pénale : pluralité d’infraction, prescription de l’action publique, constitution de partie civile
Sanctions pénales : peines encourues, récidive, non-déductibilité fiscale des sommes versées ; procédure de plaider coupable
Infractions au droit des sociétés : abus des biens et du crédit de la société, abus des pouvoirs ou des voix, présentation ou publication de comptes infidèles, distribution de dividendes fictifs ...
Infractions au droit boursier : délit d’initié, manquement d’initié, communication d’informations privilégiées, diffusion d’informations inexactes, manipulation des cours, spéculations illicites
Infractions au droit social : embauche, exécution du contrat de travail, institutions représentatives du personnel, recours au travail illégal, rupture du contrat de travail
Fraude fiscale : peines encourues, procédure et prescription
Infractions au droit des entreprises en difficulté


RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES EN DIFFICULTE
Responsabilité pour insuffisance d’actif :
- Dirigeants visés, conditions de la condamnation insuffisance d’actif, faute de gestion, lien de causalité
- Procédure : combinaison avec d’autres actions, mise en oeuvre et prescription de l’action, décision du tribunal, conséquences
Faillite personnelle et interdiction de diriger
- Règles communes
- Faillites personnelles : dirigeants visés, agissements justifiant de la faillite personnelle, conséquences de la condamnation
- Interdiction de diriger : agissements justifiant l’interdiction, portée de l’interdiction
Banqueroute : faits répréhensibles et répression


RESPONSABILITE FISCALE
Dirigeants visés
Faute engageant la responsabilité fiscale : impôts concernés, manœuvres frauduleuses, inobservation des obligations fiscales
Impossibilité de recouvrement : établissement du lien de causalité, diligence de l’administration
délais de paiement accordés au dirigeant
Procédure : autorité et juridiction compétentes, moyens de défense du dirigeant, articulation avec d’autres procédures, prescription de l’action
Conséquences d’une condamnation : paiement, recours en responsabilité solidaire

Il répond à toutes vos questions

- Quels sont les responsabilités du dirigeant social ?
- Quels sont les dirigeants concernés ?
- Quels sont les comportements illicites ?
- Qui peut agir contre le dirigeant social ?
- Quels sont les cas d'exonération de responsabilité ?
- Les actions en responsabilité peuvent-elles se cumuler ?
- Quelles fautes engagent la responsabilité du dirigeant ?
- Quelles actions à l’encontre du dirigeant en cas de procédure collective?
- Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de l'assurance de responsabilité civile des dirigeants sociaux ?...

L'expérience des auteurs

Deen Gibirila, professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole.
William Feugère, avocat au Barreau de Paris et membre du conseil de l’Ordre.

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