OPA-OPE et autres offres publiques
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- Matière :
- Droit des Affaires
- Parution :
- 22/03/10
- A jour :
- 01/02/10
- Nbre pages :
- 600
- Format :
- 160 x 240
- EAN :
- 9782851158376
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Les plus
Tableaux de synthèse et reproductions de nombreuses clauses tirées de pactes d’actionnaires.
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Le meilleur outil juridique pour attaquer ou vous défendre
Cet ouvrage expose, à partir des décisions, avis et interprétations de l’AMF et de la jurisprudence les règles auxquelles sont soumises les offres publiques et il en fait ressortir les limites et les potentialités.
Comment attaquer et prendre le contrôle de la cible dans les règles ?
Toutes les procédures sont détaillées :
→ offres publiques d’achat et d’échange, volontaires ou obligatoires.
→ garanties de cours,
→ offres publiques de retrait et retrait obligatoire,
→ offres publiques de vente.
Illustré d’une multitude de cas, il dégage les enseignements notamment des offres les plus récentes (Eiffage et Gecina en matière de définition de l’action de concert, etc.).
Pour en savoir plus
- Sommaire
OFFRES PUBLIQUES D' ACHAT ET D' ECHANGE
Causes de vulnérabilité à l’offre publique
Défenses préventives
- Principes régissant les défenses préventives
- Catalogue (dispositifs d’alerte, concentration du pouvoir, alliances, défenses-retard…)
- Limites des défenses
Lancement de l’offre facultative
- Préparation
- Contenu
- Conformité de l’offre
- Obligations d’information
- Information du comité d’entreprise
- Procédure simplifiée
Dépôt obligatoire d’une offre
- Action de concert
- Cas de dépôt obligatoire
- Dérogations
- Sanctions de l’obligation de dépôt d’un projet d’offre
Déroulement de l’offre publique
- L’offrant (calendrier, modification des termes de l’offre, obligations en cours d’offre)
- Les actionnaires de la société visée (réponses à l’offre, autres questions)
- La société visée par l’offre (obligations des dirigeants de la société cible, défenses)
- Les tiers (initiateur d’une offre concurrente, autres tiers)
Issue de l'offre
- Situation des sociétés concernées avant publication du résultat
- Centralisation et annonce du résultat
OFFRES PUBLIQUES DE RETRAIT ET RETRAIT OBLIGATOIRE
Offre publique de retrait
- Détention d’au moins 95 % des droits de vote
- Transformation en commandite par actions
- Autres cas
- Sanctions
Retrait obligatoire
- Nécessité d’une offre préalable (de retrait ou non)
- Modalités (indemnisation, rôle de l’expert indépendant)
Procédures
- Pour l'offrant
- Pour l'actionnaire minoritaire
- Rôle du l'A.M.F
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |