Plus-values professionnelles des PME Régimes d'exonérations

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Matière :

Fiscal

Parution :

17/06/10

A jour :

15/05/10

Nbre pages :

420

Format :

150 x 230

EAN :

9782851158529

Transmission des PME : anticipez, optimisez, défiscalisez !

Cet ouvrage étudie les dispositifs existants et leur réglementation :
→ règles d’exonération conditionnée par le respect d’un seuil de recettes,
→ régime d’exonération en cas de départ en retraite,
→ exonération subordonnée au respect d’un seuil de valeur, de l’entreprise ou des parts cédées,
→ transmissions à titre gratuit,
→ régime en faveur de l’apport en société,
→ abattement sur les plus-values immobilières pour durée de détention,
→ apport en société de parts de sociétés de personne..
Il étudie en détail chaque mesure : conditions requises, modalités d’application, portée des exonérations… ainsi que les possibilités de combinaison entre elles.
Vous disposez de tous les éléments pour choisir l’opération la plus adaptée au cas qui vous concerne et profiter des opportunités offertes par le législateur pour transmettre une entreprise moyennant un coût fiscal réduit.

Pour en savoir plus

Sommaire

Transmission d’entreprises individuelles

Exonération en fonction du chiffre d’affaires
- Champ d'application de l'exonération
- Conditions d'application de l'exonération
- Portée de l'exonération

Cession lors d’un départ en retraite
- Conditions d'application
- Portée de l'exonération
- Indemnité compensatrice versée aux agents d'assurances lors de leur départ à la retraite

Exonération en fonction de la valeur des éléments cédés
- Conditions d'application
- Modalités d'application

Transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
- Opérations concernées
- Condition d'application
- Portée du dispositif

Apport en société d’une entreprise individuelle
- Champ d'application
- Conditions d'application
- Portée du régime
- Obligations des entreprises
- Combinaison du dispositif avec d'autresrégimes d'exonération

Apport en société de titres inscrits au bilan d'une entreprise individuelle
- Champ d'application
- Conditions d'application
- Portée du régime

Abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières à long terme
- Conditions d'application
- Modalités d’application

Choix du régime d’exonération
- Régime de l'article 151 septies applicable
- Régime de l'article 151 septies non applicable
- Incidence des régimes de report d'imposition


Transmission des parts de sociétés de personnes

Détermination du montant de la plus-value de cession

Exonération en fonction du chiffre d’affaires
- Champ d'application de l'exonération
- Conditions d'application de l'exonération
- Modalités de l'exonération
- Combinaison du dispositif avec d'autres régimes de faveur

Cession préalable à un départ en retraite
- Conditions d'application de l'exonération
- Portée de l'exonération

Exonération en fonction du prix de cession
- Conditions d'application de l'exonération
- Modalités d'application de l'exonération
- Déchéance du régime
- Combinaison du dispositif avec d'autres régimes de faveur

Exonération en cas de transmission à titre gratuit
- Conditions d'application
- Portée du régime
- Obligations déclaratives
- Combinaison du dispositif avec d'autres régimes de faveur

Report d'imposition en cas d'apport en société
- Champ d'application
- Conditions d'application
- Portée du régime
- Obligations déclaratives

Combinaison des différents régimes de faveur
- Choix entre les différents régimes d'exonération
- Transmission à titre gratuit des parts
- Combinaison des régimes de report et d'exonération
- Combinaison de l'exonération applicable à l'exploitant individuel et à l'associé d'une société de personnes

Tarifs