Réforme des retraites Loi du 9/11/2010 et ses décrets d'application du 30/12/2010

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Matière :

Social

Parution :

18/01/11

A jour :

31/12/10

Nbre pages :

300

Format :

150 x 230

EAN :

9782851158802

Mettre en pratique la réforme des retraites aujourd'hui et demain

Age de la retraite, mise à la retraite, emploi des seniors, gestion des carrières, pénibilité, épargne retraite, pensions des salariés et des non-salariés, indemnisation du chômage, cumul emploi-retraite… toutes les conséquences de la loi du 9 novembre 2010 sont exposées et les décrets d’application du 30/12/2010 sont pris en compte !

L’OUVRAGE PRESENTE LES NOUVEAUTES et les replace dans leur contexte :
- les nouveaux droits des salariés ainsi que ceux des artisans, industriels, commerçants, agriculteurs et professions libérales,
- la pension : quand la liquider et comment la calculer,
- le rachat des trimestres,
- la préparation de la retraite (gestion de la fin de carrière, emplois pour les seniors et aides de l’Etat),
- les obligations pour les entreprises pour garantir l’égalité professionnelle et prévenir la pénibilité.

Pour en savoir plus

Sommaire

PENSIONS DE RETRAITE

Régime des salariés

Chapitre 1 Retraites de base

 Section I : Pension de retraite
I. Conditions d’attribution

A. Durée d’assurance

B. Age de départ

C. Cessation d’activité
II. Calcul de la pension

A. Durée d’assurance

B. Durée de référence

C. Salaire annuel moyen

D. Taux

III. Montant de la pension
A.Limites
B. Majorations de pension
C. Revalorisation

IV. Liquidation de la pension
A. Demande de l’assuré
B. Date d’entrée en jouissance
C. Réponse de la caisse

V. Paiement de la pension
A. Modalités de paiement

VI. Versement forfaitaire unique
A. Régime juridique
B. Régime social et fiscal

Section II Pension de réversion
A. Conditions d’attribution
B. Calcul de la pension de réversion
C. Liquidation et paiement

Chapitre 2 Retraites complémentaires
Section I Droits de l’assuré
A. Age de la retraite
B. Montant de la pension
C. Liquidation et paiement

Section II Droits du conjoint et des orphelins
A. Veuf ou veuve
B. Ex-conjoint divorcé
C. Orphelins de père et de mère

Chapitre 3 Information des assurés

Non-salariés
Chapitre 1 Artisans, industriels et commerçants
Section I Retraite de base
I. Droits de l’assuré
II Droit du conjoint survivant
Section II Retraite complémentaire

Chapitre 2 Professions libérales et avocats
Section I Professions libérales

I. Retraite de base

A. Droits de l’assuré
B. Droits du conjoint survivant
II. Retraite complémentaire

Section II Avocats
A. Prestations du régime de base

B. Retraite complémentaire

Chapitre 3 Non-salariés agricoles
I. Retraite de base
II. Assurance veuvage
III. Retraite complémentaire
IV. Minimum vieillesse

RETRAITE ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Section I Egalité professionnelle
A. Plans d’action
B. Négociation collective obligatoire
C. Pénalité financière

Section II Pénibilité du travail
A. Mesures générales de prévention
B. Accord ou plan d’action relatif à la prévention
C. Mesures de compensation

Section III Emploi des seniors
I. Embauche de seniors
A. Aide à l’embauche
B. Contrats d’insertion

II. Gestion des carrières
A. Négociation sur l’emploi des seniors
B. Evolution de carrière
C. Tutorat en entreprise
D. Compte épargne-temps et congés de fin d’activité
E. Préretraites

III. Cumul emploi retraite
A. Retraite progressive
B. Reprise d’une activité professionnelle

Section IV Chômage

Section V Départ à la retraite du salarié
A. Départ volontaire à la retraite
3. Indemnité
B. Mise à la retraite par l’employeur

EPARGNE RETRAITE

Chapitre 1 Epargne salariale

A. Participation

B. Perco

Chapitre 2 Retraite supplémentaire
A. Retraites à prestations définies réservées à certaines catégories
B. Déduction fiscale des versements
C. Sortie en capital
D. Rachats autorisés
E. Cumul des retraits « Madelin » avec un revenu professionnel
F. Information des participants
G. Comparaison Perp – retraite supplémentaire article 83 – Perco

ANNEXE

Modèles

Textes

 

Il répond à vos questions

Vous êtes une entreprise ou un conseil …
- Comment alléger ou compenser la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles ?
- Comment assurer le suivi des salariés exposés à des risques professionnels ?
- Puis je bénéficier d’aides publiques en cas d’embauche d’un senior ?
- La loi remet elle en cause les accords sur l’emploi des seniors actuellement en vigueur ?
- Suis-je obligé de sur-cotiser pour les salariés à temps partiel ?
- Quelles sont les incidences du report de l’âge de la retraite sur la durée de versement des préretraites d’entreprise ?
- Quelle procédure respecter pour mettre à la retraite un salarié ?
- Puis je réembaucher un salarié après qu’il a liquidé sa retraite ?
- Quel risque à défaut de négociation sur l’égalité professionnelle ? et à défaut de négociation sur la pénibilité ?
- Puis je faire bénéficier les cadres dirigeants d’une retraite « chapeau » ? à quelles conditions ?
L’affectation par défaut de la participation au perco oblige-t-elle à réviser les accords de participation ?

 

Vous êtes un assuré…
- Je suis né en 1953, pourrais-je prendre ma retraite à 60 ans ?
- J’ai commencé à travailler dès l’âge de 16 ans, à quel âge pourrai-je partir à la retraite ?
- Si je m’arrête de travailler pour élever mon enfant pendant 3 ans, cette période sera-t- elle prise en compte pour le calcul de ma retraite ?
- Comment éviter toute décote sur le taux de la retraite ?
- J’ai racheté des années d’études pour pouvoir partir à taux plein à 60 ans. Puis-je récupérer ces versements devenus inutiles du fait de l’augmentation de l’âge minimum de départ à la retraite ?
- Les rachats « Fillon » sont ils maintenus dans le nouveau régime ?
- Je suis travailleur handicapé, puis je partir plus tôt à la retraite ?
- Mon employeur peut il me mettre à la retraite à 65 ans ?
- Puis je cumuler un contrat de retraite « Madelin » avec des revenus professionnels ?

- Quelle retraite complémentaire pour les non-salariés ?
- Je suis sans emploi et âgé de 58 ans, la réforme a-t-elle des incidences sur mon indemnisation par l’assurance chômage ?

Tarifs