Royaume-Uni Juridique, fiscal, social, comptable.

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Matière :

Europe / international

Parution :

24/06/08

A jour :

01/05/08

Nbre pages :

500

Format :

160 x 240

EAN :

9782851157621

Pour passer de l’entente cordiale au développement des flux commerciaux et financiers

Le Dossier Royaume-Uni synthétise les principales données nécessaires à l’implantation et à la gestion d’une structure dans ce pays. Il est également très utile pour le suivi des relations d’affaires avec des partenaires britanniques.

Exhaustif, ce dossier Royaume-Uni vous permet de trouver toutes les réponses à vos questions en matière de :
→ droit des affaires et droit des sociétés : appliquer le droit des contrats, connaître les possibilités offertes par un droit des sociétés réformé (« Company’s Act 2006 »),
→ fiscalité : les principaux impôts frappant les sociétés et les personnes physiques,
→ droit social : gérer son personnel en conformité avec une législation en pleine évolution,
→ comptabilité.

Pour en savoir plus

Sommaire

Approche du marché britannique

Aides françaises à la prospection et à l'implantation
Aides communautaires à l'investissement
Incitations britanniques à l'investissement
Douanes, importations, contrôle des changes
Séjour et travail des étrangers au Royaume-Uni


Droit des affaires

Système judiciaire
- Sources du droit
- Organisation judiciaire
   . Tribunaux
   . Compétence territoriale
   . Actions en justice

Droit des sociétés
- Présentation générale
   . Structures permettant d’exercer une activité
   . Formules de coopération entre entreprises : Joint-venture company, Partnership à responsabilité limitée, GEIE /EEIG, Société européenne
- Limited company
   . Private company - Public company
   . Constitution d’une Private Limited company
   . Organes de la Ltd
   . Fonctionnement de la Ltd
   . Restructurations
   . Entreprise en difficulté

Droit des contrats
- Contrats-types et conditions générales
- Contrats sous forme d'un deed
- Révision et fin des contrats
- Clauses abusives
- Contrats internationaux et règlement des litiges commerciaux


Système fiscal

Impôt sur les sociétés (Corporation Tax)
- Personnes et bénéfice imposables
- Détermination du bénéfice imposable
- Traitement des pertes
- Règles de calcul de l’impôt et paiement
- Régimes particuliers :
   . Régime fiscal des groupes
   . Close companies
   . Sociétés contrôlées de l’étranger (CFC)
   . Paiements et versements avec l’étranger
   . Contrôle de l’évasion internationale

Impôt sur le revenu (Income Tax)
- Personnes et revenu imposables
- Calcul des revenus imposables et de l’impôt
- Etablissement de l’impôt
- Imposition des revenus de source étrangère
- Elimination de la double imposition
- Régimes spéciaux pour certaines catégories de revenus

Impôt sur les plus-values (Capital Gains Tax)
- Personnes et gains imposables
- Imposition des sociétés
- Imposition des personnes physiques
- Allègements et exonérations
- Paiement de l’impôt
- Régimes particuliers


TVA (Value Added Tax)

Régime interne
- Champ d'application
- Calcul et paiement de la VAT

Opérations avec l'étranger
- Opérations intracommunautaires
- Entreprise française et VAT
- Échanges avec les pays tiers


Droit social

Droit du travail
- Cadre administratif et juridique
- Conditions d'emploi :
   . Recrutement
   . Contrat de travail
   . Rémunération
   . Conditions de travail
   . Cessation du contrat
   . Droit de la discrimination
   . Salariés étrangers
   . Aides à l'emploi
- Rapports sociaux

Protection sociale
- Maintien au régime français (détachement)
- Protection sociale britannique (expatriation)
- Assurances volontaires et complémentaires des expatriés


Règles comptables
- Réglementation et obligations générales :
   . Source des obligations
   . Documents comptables obligatoires
   . Publication et certification des comptes
   . Régime comptable des PME
   . Régime comptable des groupes
- Modèles de comptes annuels


Conventions fiscales franco-britanniques

- Texte des conventions
- Application en France
   . Convention en matière d’impôt sur le revenu
   . Convention en matière d’impôt impôt sur les successions

Tarifs