Ruptures conventionnelles du contrat de travail Rupture conventionnelle homologuée, rupture négociée, rupture amiable du CDD, transaction
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- Matière :
- Social
- Parution :
- 29/10/10
- A jour :
- 01/10/10
- Nbre pages :
- 250
- Format :
- 150 x 230
- EAN :
- 9782851158482
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Voir l'interview de Anne Armanet, Rédactrice en chef de la rédaction sociale des Editions Francis Lefebvre
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Employeurs et salariés : pour des ruptures sans conflit.
Exhaustif sur le sujet, ce nouvel ouvrage étudie en détail les méthodes de rupture lorsqu’employeur et salarié sont d’accord pour interrompre leurs relations professionnelles : la nouvelle rupture conventionnelle homologuée du CDI, la rupture négociée traditionnelle, la rupture d’un commun accord du CDD avant son terme et la transaction.
Très opérationnel, il présente de façon simple, pour chaque mode de rupture, les règles à suivre :
- les situations concrètes auxquelles sont confrontés employeurs et salariés sont examinées. Sont recensées toutes les solutions légales réglementaires ou jurisprudentielles accompagnées de leurs références,
- les formalités et les procédures à observer avant de rompre sont détaillées,
- les droits et obligations des parties une fois la rupture consommée sont précisés : déclaration, documents à remettre, sommes à verser, droit au chômage, etc.
Pour en savoir plus
- Sommaire
RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUÉE
Définitions et champ d’application
Procédure avec un salarié ordinaire
- Entretiens préalables
- Convention de rupture
- Possibilité de rétractation
- Homologation administrative
- Rupture du contrat de travail
Procédure avec un salarié protégé
Suites de la rupture
• Documents à remettre
- Certificat de travail
- Attestation Pôle Emploi
- Reçu pour solde de tout compte
• Droit individuel à la formation
• Non-concurrence
- Existence d’une clause de non-concurrence
- Absence de clause de non-concurrence
• Protection sociale
- Maintien de la couverture santé et prévoyance
- Chômage
RUPTURE NEGOCIEE TRADITIONNELLE
- Définition
- Champ d’application
- Conditions de validité
- Forme et preuve du départ négocié
- Procédure
- Indemnités
- Suites de la rupture
RUPTURE D’UN COMMUN ACCORD DU CDD
• Qu’est-ce-que le terme du CDD ?
• Champ d’application de la rupture d’un commun accord
• Modalités de la rupture amiable
• Conséquences de la rupture amiable
- Conséquences financières
- Formalités administratives
- Autres conséquences
• Cas particuliers : rupture du contrat d’apprentissage
- Conditions de validité
- Notification de l’accord
- Conséquences
TRANSACTION
• Définition
• Conditions de validité
- Conclusion postérieure à la rupture du contrat de travail
- Concessions réciproques
- Consentement
• Forme de la transaction
• Effets de la transaction
- Obligations des parties
- Extinction des contestations
- Droit au chômage
• Cas particuliers des salariés protégés
ANNEXES
Modèles
Bulletins de paie
Calendrier des formalités
Indemnisation du chômage
Tableau de jurisprudence
Textes
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |