Technique contractuelle

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Matière :

Droit des Affaires

Parution :

25/06/10

A jour :

01/06/10

Nbre pages :

730

Format :

160 x 240

EAN :

9782851158567

Une véritable méthode pour négocier et rédiger des contrats commerciaux

Technique contractuelle permet d’élaborer toutes les sortes de contrats : ventes, prestations de services, conventions sociétaires, baux commerciaux, accords de la grande distribution…, internes et internationaux, simples et complexes…
Il vous guide de la rédaction du titre du contrat à sa signature.

Des développements sont consacrés aux contraintes légales que doit connaître tout rédacteur d’acte afin d’assurer l’efficacité de l’édifice contractuel.
L’ouvrage analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importantes une check-list des questions à considérer et des pièges à éviter.

Pour en savoir plus

Sommaire

CONSTRUCTION DU CONTRAT

Les différents types d’écrit (différentes natures et fonctions)
Les disciplines de l’écrit (le remembrement des différents documents contractuels, la construction du document contractuel principal)


DISPOSITIONS COMMUNES INITIALES

Le titre
Le préambule
Les définitions
Le système juridique applicable au contrat


NAISSANCE DES RELATIONS CONTRATUELLES

Les partenaires
- Tiers intervenants
- Représentants
- Parties : identification des parties et de leurs relations (obligations conjointes, solidaires, indivisibles)

L’opération
- Principal de l’opération (opérations simples ou complexes)
- Modalités de l’opération (faculté de rétractation et condition)

La chose ou l’ouvrage

Le prix
- Considérations relatives au prix
- Considérations relatives aux clauses de prix : dispositif initial (prix déterminé ou déterminable) et correctifs (indexation, révision)

Le territoire

La durée
- Définition de la durée initiale (effets instantanés ou durables du contrat)
- Prolongation de la durée initiale (clauses de prorogation, clauses de reconduction)


EXISTENCE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Dispositions relatives aux effets du contrat
- Effets personnels du contrat : obligations unilatérales et bilatérales, perturbations provisoires ou définitives
- Effets réels du contrat : clauses anticipant, retardant et interdisant le transfert du droit (clauses de condition suspensive, d’entrée en vigueur, de réserve de propriété,…)
- Effets structurels du contrat

Circulation du contrat
- Intuitus personae
- Substitution ou adjonction de contractant
- Conditions de la circulation (clauses de prohibition, d’agrément, de résiliation, de tolérance, de prescription)


EXTINCTION DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Causes d’extinction du contrat
- Contrats à durée déterminée ou déterminable
- Contrats à durée indéterminée ou indéterminable

Effets de l’extinction du contrat
- sur les obligations
- sur les sanctions (responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle)


DISPOSITIONS COMMUNES TERMINALES

Clauses d’adaptation (clause de modification, de suspension et de destruction du contrat)
Clauses d’interprétation
Clauses d’avenant
Clauses de différend
Clauses visant à écarter le litige et le contentieux
Clauses tenant au déclenchement, au développement et au dénouement de la procédure
Clauses de preuve
Clauses de conservation et de mise en œuvre
Signature du contrat

Auteurs

Cet ouvrage a été créé par Jean-Marc MOUSSERON.

Cette 4^e édition a été rédigée par :
- Pierre MOUSSERON, Professeur de Faculté de Droit de Montpellier
- Jacques RAYNARD, Professeur de Faculté de Droit de Montpellier
- Jean-Baptiste SEUBE, Professeur de Faculté de Droit de Saint-Denis-de-la-Réunion

A jour des dernières réformes

Cet ouvrage est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges.

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