Testament et legs

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Matière :

Patrimoine Civil

Parution :

15/06/09

A jour :

01/05/09

Nbre pages :

250

EAN :

9782851157942

Parce que demain se prépare aujourd'hui... exigez le meilleur guide

Destiné à la fois aux professionnels soucieux de conseiller au mieux leurs clients et aux particuliers qui veulent organiser leur succession, Testament et legs expose de façon à la fois rigoureuse et pratique toutes les règles juridiques applicables aux testaments et aux legs.

Chaque fois que nécessaire, des développements fiscaux accompagnent l’énoncé des règles civiles (régime fiscal des legs graduels ou résiduels, traitement fiscal du cantonnement, par exemple).

Sont étudiés en détail…
- l’objet du testament, y compris les mesures destinées à assurer le respect des dernières volontés, telles la clause d’exhérédation conditionnelle ou la désignation d’un exécuteur testamentaire ;
- les conditions de validité communes à tous les testaments : consentement, capacité, etc. ;
- les différentes formes de testament : olographe, authentique, international, etc. ;
- les legs : classification, effets, obstacles à leur exécution, etc. ;
- la modification et la révocation du testament.

Pour en savoir plus

Au sommaire

 

  Objet du testament

 

 Dispositions patrimoniales
Dévolution successorale
Aménagement de la gestion des biens dévolus à un enfant mineur
Autres dispositions patrimoniales
Cas particulier du testament-partage

Dispositions extrapatrimoniales

Assurer le respect de ses dernières volontés
Exhérédation conditionnelle
Désignation d’un exécuteur testamentaire
Désignation du notaire chargé de sa succession

Dévolution successorale légale
Dévolution en l’absence de conjoint survivant
- Ordre des descendants
- Ordre des ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés
- Ordre des ascendants ordinaires
- Ordre des collatéraux ordinaires
Dévolution en présence d’un conjoint survivant
- Droits successoraux du conjoint survivant
Droits du conjoint survivant en présence de descendants
Droits du conjoint survivant en l’absence de descendants
Droit à pension du conjoint survivant
- Droits du conjoint survivant sur son logement

Conditions de validité du testament

Consentement du testateur
Capacité du testateur et du légataire
Objet
Cause
Conditions de forme

Les différentes formes de testament

Testament olographe
Conditions de validité
Contestation du testament olographe
Conservation et perte du testament
Formalités après décès

Testament authentique
Conditions de validité
- Conditions relatives aux notaires et aux témoins
- Rédaction et réception du testament
Contestation du testament authentique
Conservation et perte du testament et formalités

Testament mystique
Conditions de validité
- Elaboration du projet de testament
- Authentification du testament
- Conditions relatives au notaire, au testateur et aux témoins
Contestation du testament mystique
Formalités

Testament international
Conditions de validité
- Elaboration du projet de testament
- Conditions relatives au notaire et aux témoins
Contestation du testament international
Formalités

Legs

Classification des legs

Conditions de validité des legs
Volonté de léguer
Existence du légataire
Désignation du bénéficiaire
Interposition de personne
Biens légués

Legs assortis de conditions ou de charges
Règles générales
- Charges impossibles, illicites ou immorales
- Révision judiciaire des charges et conditions
Legs graduels
- Régime juridique des legs graduels
- Régime fiscal des legs graduels
Legs résiduel
- Régime juridique des legs résiduels
- Régime fiscal des legs résiduels
Double legs en usufruit et en nue-propriété

Effets des legs
Transfert de propriété
Entrée en possession
Jouissance des biens et droit aux fruits
Obligation aux dettes et charges de la succession
- Légataires universel et à titre universel
- Légataire particulier

Obstacles à l’exécution des legs
Caducité des legs
Révocation judiciaire des legs
Réduction des legs
Droit de retour des parents du testateur
Renonciation au legs
Cantonnement du legs

Modification et révocation du testament

Modification du testament
Révocation du testament

Annexes :
 Modèles
Jurisprudence
Textes

 

Trouvez facilement la réponse à vos questions

- Pourquoi faire un testament ?
- Quelles sont les règles applicables aux différentes formes de testaments (olographe, authentique, mystique, international, testament-partage) ?
- Legs universel, à titre universel ou particulier : quels sont leurs effets respectifs ? De quelles conditions ou charges peut-on les assortir ?
- Peut-on efficacement disposer de la totalité de ses biens ?
- Quels sont les écueils à éviter pour assurer la bonne exécution du testament et des legs qu’il contient ?
- Que se passera-t-il si les héritiers contestent le testament ?

Que vous soyez un professionnel ou un particulier, Testament et legs répond à toutes les questions que vous devez vous poser avant, pendant et après la rédaction d’un testament.

Les auteurs

Rédigé en collaboration avec Daniel Lepeltier, ancien directeur de recherches au Cridon de Paris.

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