Troubles de voisinage Troubles anormaux, responsabilité des entreprises et des constructeurs, mitoyenneté, troubles au sein d’une copropriété

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Matière :

Droit du particulier

Parution :

13/06/08

A jour :

01/05/08

Nbre pages :

290

Format :

150 x 230

EAN :

9782851157577

Le contentieux des troubles de voisinage recouvre des situations très variées et peut donner lieu à l’application de règles de droit diverses.
Cet ouvrage aide à choisir la bonne démarche pour mettre un terme aux nuisances et obtenir une indemnisation.
Il contient une étude générale de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage et des dossiers thématiques consacrés aux litiges les plus récurrents :
→ activités industrielles, commerciales ou agricoles,
→ travaux, construction,
→ bruit,
→ animaux,
→ règles de copropriété et de mitoyenneté…

Ce dossier pratique est destiné tant à la victime qu’à l’auteur des troubles et à leurs conseils, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.

Pour en savoir plus

Sommaire

L'ouvrage est composé :
- la première concerne l’étude générale de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage,
- la seconde regroupe des dossiers thématiques consacrés aux litiges les plus récurrents et aux règles permettant d’y mettre fin.

Ces 2 parties sont détaillées dans cette rubrique.

Première partie

Responsabilité pour trouble anormal de voisinage

Distinction avec d’autres actions en justice

Garantie des vices cachés
Garantie d’éviction
Vices du consentement
Responsabilité civile délictuelle
Responsabilité pénale
Actions protégeant la propriété ou la possession

Caractéristiques du trouble

Notion de voisinage
Anormalité du trouble
Durée et intensité du trouble
Circonstances de lieux et de temps
Réceptivité ou prédisposition de la victime
Préjudice personnel et actuel
Faute de l’auteur du trouble

Causes exonératoires de responsabilité

Exercice du droit de propriété
Absence de volonté de nuire
Respect de la réglementation en vigueur
Mission d’intérêt public
Force majeure
Fait d’un tiers
Antériorité (préoccupation personnelle)
Fonctionnement normal des appareils incriminés

Auteur et victime du trouble

Troubles causés par un précédent propriétaire
Troubles subis par un propriétaire non occupant
Troubles causés par un locataire
Troubles causés à un locataire

Recours amiables et judiciaires

Recours amiables
Tentative de conciliation directe
Intervention d’un tiers
Action en justice
Juge compétent (civil, administratif, pénal)
Aide juridictionnelle
Procédure devant le juge

Deuxième partie

Dossiers thématiques

Activité agricole, industrielle, artisanale, commerciale ou aéronautique
Conditions de mise en oeuvre de l’exception d’antériorité de l’article L 112-16 CCH

Travaux immobiliers - responsabilité des intervenants
Option de la victime du trouble
Responsabilité du maître de l’ouvrage
Responsabilité de l’entrepreneur principal, du sous-traitant, de l’architecte

Construction d’un bâtiment
Contestation du permis de construire
Responsabilité pénale
Action en responsabilité pour violation d’une règle d’urbanisme ou d’une règle privée
Action pour perte d'ensoleillement, d'intimité, de vue...

Mitoyenneté
Notion ; preuve ; travaux ; entretien ;
Actions en justice

Plantations
Distance minimale de plantation
Entretien (droit du voisin / pouvoir du maire)
Trouble anormal de voisinage

Bruit
Responsabilité pénale (tapage nocturne, diurne, bruit de chantiers)
Responsabilité pour trouble anormal de voisinage
Cas particuliers des zones aéroportuaires

Animaux
Violation du règlement de copropriété ou non-respect du bail
Responsabilité du fait de la garde d’un animal
Violation d’une réglementation sanitaire
Détention d’un chien dangereux
Responsabilité pour trouble anormal de voisinage

Antennes et paraboles
« Droit à l’antenne »
Installation par un propriétaire, un locataire ou un copropriétaire
Trouble anormal de voisinage

Copropriété
Utilisation des parties privatives et communes
Violation du règlement de copropriété ou abus de jouissance
Responsabilité pour trouble anormal de voisinage

Tarifs