La TVA immobilière après la réforme - 2e édition
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- Matière :
- Fiscal
- Nbre pages :
- environ 300
- Format :
- 147 x 232
- EAN :
- 9782851159021
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TRES PRATIQUE : un tableau de synthèse récapitule les nouveaux principes pour la TVA et les droits d'enregistrement
DES DOSSIERS THEMATIQUES émanant de praticiens pour une appication sur mesure
l'ouvrage présente de façon détaillée les modalités d'application des nouvelles règles pour les différents types d'opérations : construction-vente, achat revente, gestion de l'immobilier des entreprises, aménagement de terrain et lotissement, bail à construction...
Voir l'interview de Elisabeth Ashworth, avocate au Bureau CMS Francis Lefebvre
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A jour de l'ensemble des textes et instructions d'application
D’une conception originale, ce nouvel ouvrage allie efficacement théorie et pratique :
il présente et décrypte pour vous les nouvelles règles et fait le point sur les difficultés d’application pratiques pour chaque opérateur.
Toute la réforme passée au crible :
- l'ouvrage expose les nouvelles règles en matière de TVA immobilière et de droits de mutation à l'issue de la réforme.
- cet exposé est complété par des dossiers thématiques précisant toutes les règles à suivre pour chaque opérateur.
Pour en savoir plus
- Sommaire
- PRINCIPES GENERAUX
TVACHAMP D'APPLICATION
- Principe de la distinction entre assujettis et non assujettis et définition des deux catégories d’opérateurs- Notion d’assujettiOpérations réalisées dans le cadre d’une activité économique
Livraisons d’immeubles à titre onéreux
- Notion de livraison à titre onéreux
- Livraison de terrains : Terrains à bâtir ; Autres terrains
- Livraison d’immeubles bâtis : immeubles neufs ; autres immeubles
- Droits assimilés à des immeubles : Droits réels immobiliers ; Droits relatifs à des promesses de vente ; Droits sociaux ; Fiducie
Livraisons à soi-même d’immeubles neufs
Opérations réalisées hors d’une activité économique
Vente d’immeubles neufs acquis en vente en l’état futur d’achèvementCALCUL ET PAIEMENTBase d’imposition
- Livraisons d'immeubles : imposition sur le prix de cession ; imposition sur la marge
- Livraisons à soi-mêmeTaux d’impositionFait générateur et exigibilitéDéclaration et paiementREGIMES DES DEDUCTIONS
Droit à déduction dans le cadre d’une activité économique
Droit à déduction des redevables occasionnelsDROITS D'ENREGISTREMENTPRINCIPESREGIMES DE FAVEUR
Mutations soumises de plein droit à la TVA sur le prix
Achats assortis d’un engagement de revendre
Achats assortis d’un engagement de construire
Autres régimes de faveur (liste des principaux régimes applicables de plein droit ou sur délibération des collectivités territoriales)TABLEAU DE SYNTHESE
DOSSIERS THEMATIQUES
- Les opérations de construction-vente d’immeubles
- Les opérations d’achat-revente d’immeubles- Bail à construction
- L’immobilier affecté à l’exploitation d’une activité économique
- Location et crédit-bail
- Transferts d’universalité totale ou partielle de biens
- L’immobilier des collectivités locales et autres personnes morales de droit public
- Les opérations d’aménagement et de lotissement
- Le logement social et les opérations assimiléesAnnexesTextesTable alphabétique - Des auteurs praticiens
Les dossiers thématiques ont été rédigés par :
Elisabeth Asworth, avocat fiscaliste, CMS Bureau Francis Lefebvre, Christophe Aldebert, Gaëtan Berger-Picq, Patrick Danis, et Philippe Tournès, avocats fiscalistes associés de CMS Bureau Francis Lefebvre.
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |