Clause de mobilité
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Dans un environnement économique concurrentiel, la mobilité de tout ou partie du personnel est une variable importante de la compétitivité des entreprises. Le changement du lieu du travail des salariés doit obéir à certaines règles.
La mutation peut-elle être imposée aux salariés ? Quelle est la portée d’une clause de mobilité ? Quelles sont ses limites ? Autant de questions auxquelles le dossier Thèmexpress Clause de mobilité répond, textes applicables et jurisprudence à l’appui.
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
rédigée par Denis Gatumel, Maître de conférences Université Montpellier I
I. Notion de clause de mobilité
A. Principe
B. Limites
II. Conditions de validité de la clause de mobilité
A. Support juridique des clauses de mobilité
1. Clause de mobilité et contrat de travail
2. Clause de mobilité et convention collective
3. Clause de mobilité et règlement intérieur ?
B. Contenu exigé des clauses de mobilité
III. Mise en oeuvre de la clause de mobilité
A. Modalités de la mise en oeuvre
1. Soumission du salarié à la clause de mobilité
2. Limites
B. Contrôle de la mise en oeuvre
1. Contrôle de la motivation de la décision patronale
2. Contrôle des modalités de la mise en oeuvre
3. Contrôle des conséquences de la mise en oeuvre
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
Face aux pressions économiques, les entreprises sont de plus en plus souvent confrontées à la nécessaire mobilité de tout ou partie de leur personnel.
Mais la mutation peut-elle être imposée au salarié ou doit-il l’accepter expressément ? La réponse est délicate…
La jurisprudence place, a priori, l’employeur dans une situation favorable : la mention du lieu de travail stipulée dans le contrat de travail n’a qu’une simple valeur d’information, sauf s’il est précisé, hypothèse d’école, que ce lieu est le seul lieu possible d’affectation.
Mais, au delà de l’affirmation de principe du caractère non contractuel du lieu de travail, la jurisprudence est beaucoup plus incertaine lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre une mutation.
Le dossier Thèmexpress Clause de mobilité propose de faire le point sur son régime ; il présente les conditions de validité de la clause et celles de sa mise en œuvre. L'étude est accompagnée des textes applicables et d’une large sélection de jurisprudence analysée et reproduite en texte intégral.- Formations FLF associées
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