Loi Malraux et Monuments historiques
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Outils de défiscalisation attractifs : le dispositif loi Malraux et le régime des monuments historiques permettent aux particuliers d’investir dans l’immobilier tout en payant moins d’impôts.
Soumis à des conditions de restauration complète, de location après rénovation ou de travaux de rénovation important, ces deux outils offrent un régime fiscal de faveur.
Ce dossier Thèmexpress Loi Malraux et Monuments historiques dresse un panorama complet de ces régimes de faveur. Il constitue un outil précieux pour les investisseurs et leurs conseils.
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Dispositif « Malraux »
A. Champ d'application
1. Contribuables concernés
2. Opérations concernées
3. Dépenses concernées
B. Engagement de location
C. Modalités d'application
D. Remise en cause
II. Monuments historiques
A. Immeubles concernés
1. Immeubles classés ou inscrits
2. Immeubles agréés
3. Immeubles labellisés
B. Conditions d'application
1. Engagement de conservation
2. Détention par l'intermédiaire d'une société civile
3. Mise en copropriété de l'immeuble
C. Modalités de déduction des charges
1. Immeubles productifs de revenus et non occupés par le propriétaire
2. Immeubles non productifs de revenus
3. Immeubles productifs de revenus et occupés par leur propriétaire
D. Obligations des propriétaires
Textes
Jurisprudence
Table chronologique
- Résumé
Les particuliers qui souhaitent investir dans l’immobilier ancien tout en payant moins d’impôts ont à leur disposition deux outils de défiscalisation attractifs : le dispositif loi « Malraux » et le régime des monuments historiques.
Le dispositif de la loi « Malraux », dans sa version résultant de la loi de finances pour 2009, permet aux propriétaires d’immeubles situés dans certaines zones protégées de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ils doivent pour cela procéder à la restauration complète de leur immeuble et s’engager à le louer, après la rénovation, pendant neuf ans.
Le régime des monuments historiques est plus spécialement destiné aux propriétaires qui procèdent à des travaux de rénovation importants. Le régime fiscal de faveur leur permet d’imputer sur leur revenu global le déficit résultant des charges foncières en particulier celui résultant des travaux. Contrairement au dispositif « Malraux », l’avantage des monuments historiques n’est soumis ni à un plafonnement spécifique, ni au plafonnement global des niches fiscales.
Le dossier Thèmexpress Loi Malraux et Monuments historiques dresse un panorama complet de ces régimes de faveur. Il constitue un outil précieux pour les investisseurs et leurs conseils.
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