Référés civils et commerciaux

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Matière :

Droit des Affaires

Procédure rapides, contradictoires et exécutoires de plein droit, les référés civils et commerciaux permettent d’obtenir des décisions rapides et provisoires qui, en pratique, suffisent souvent à régler définitivement les litiges.
Ce dossier Thèmexpress Référés civils et commerciaux répond à toutes vos questions, sur les conditions d’intervention et les pouvoirs du juge des référés, avec à l’appui la reproduction de plus de 140 décisions de justice et des textes applicables.

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Sommaire

Sommaire

Synthèse

Rédigée par Didier Cholet, Maître de conférence (HDR) à l'Université du Maine

I. Conditions d'intervention et pouvoirs du juge des référés

A. Référés généraux

1. Référé en cas d'urgence

2. Référé en cas de dommage imminent ou de trouble manifestement illicite

3. Référé-provision et référé-exécution

B.Référés spéciaux

1. Référés spéciaux autonomes

2. Référés spéciaux non autonomes

II. Compétence du juge des référés

A. Compétence d'attribution

1. Compétence du juge judiciaire des référés

2. Compétence au sein de l'ordre judiciaire

B.Compétence territoriale

1. Compétence interne

2. Compétence internationale

III. Procédure devant le juge des référés

A.Introduction de l'instance

1. Modes d'introduction de l'instance

2. Effets de l'introduction de l'instance

B.Déroulement de l'instance

1. Composition de la juridiction

2. Assistance et représentation des parties

3. Instruction de l'instance

C.Achèvement de l'instance

1. Mesures prises par le juge des référés

2. Renvoi devant le juge du fond

IV. Ordonnance de référé

A.Caractères

1. Caractère provisoire

2. Absence d'autorité de chose jugée au principal

3. Caractère exécutoire

B.Voies de recours contre l'ordonnance

1. Voies de recours ordinaires

2. Voies de recours extraordinaires

Textes

Jurisprudence

Bibliographie

Table chronologique

Résumé

La durée des procès ordinaires devant les juridictions judiciaires conduise les plaideurs à privilégier les procédures les plus diligentes et les plus efficaces. Les référés civils et commerciaux présentent à cet égard bien des qualités. Ce sont des procédures rapides, contradictoires et exécutoires de plein droit. Elles permettent d'obtenir des décisions juridiquement provisoires qui, en pratique, suffisent souvent à régler définitivement les litiges. L'étude des référés civils et commerciaux n'en présente que plus d'intérêt.

Elle suppose que soit précisé les conditions d'intervention et les pouvoirs du juge des référés. Initialement limité aux cas d'urgence et à la prise de mesures ne préjudiciant pas au principal, les pouvoirs du juge des référés se sont beaucoup développés. Il intervient aujourd'hui notamment en cas de dommage imminent, de trouble manifestement illicite, pour accorder des provisions, ordonner des mesures d'instructions avant tout procès, pour protéger la vie privée, la présomption d'innocence ou la liberté de la concurrence, c'est à dire dès qu'une intervention rapide du juge est nécessaire.

La compétence et la procédure devant le juge des référés ne doivent pas être négligées car elles comportent certains caractères spécifiques qui en font l'originalité.

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