Responsabilité du gestionnaire de portefeuille
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La tentation est grande d'agir contre l'intermédiaire boursier lorsque les opérations financières qu'il a réalisées produisent des pertes. Sa responsabilité dépend du contenu du contrat qui le lie à son client. Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du gestionnaire de portefeuille, les causes exonératoires ou limitatives de sa responsabilité ? Le dossier Thèmexpress Responsabilité du gestionnaire de portefeuille repond à toutes vos questions, textes et jurisprudence reproduits en texte intégral à l’appui (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
rédigée par Isabelle RIASSETTO, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université du Luxembourg
I. Diversité des responsabilités
A. Responsabilité pénale du gestionnaire de portefeuille
B. Responsabilité professionnelle du gestionnaire de portefeuille
C. Responsabilité civile du gestionnaire de portefeuille
II. Conditions de la responsabilité civile
A. Faute
1. Entrée en relations contractuelles
2. Faute dans l'exécution du mandat de gestion
3. Evénements affectant le mandat de gestion
B. Dommage
1. Nature du dommage
2. Caractères du dommage
III. Exoneration de responsabilité civile
A. Causes d'exonération
1. Force majeure
2. Fait d'un tiers
3. Fait du créancier (client)
B. Clauses élusives ou limitatives de responsabilité
1. Typologie des clauses
2. Validité de la clause
3. Efficacité de la clause
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
La bourse a toujours attiré les spéculateurs alléchés par des perspectives de gains importants. Pourtant, le risque de pertes existe.
Le scénario est invariable : tout se passe très bien jusqu'au jour où, à la suite d'opérations malchanceuses, l’opérateur, déçu d'avoir à supporter d'importantes pertes, cherche à en faire supporter la charge au gestionnaire de portefeuille ainsi accusé de tous les maux.
La responsabilité civile de l’intermédiaire boursier dépend de sa relation contractuelle avec le client et de son degré d'implication dans la gestion du portefeuille.
Après avoir présenté les diverses responsabilités encourues par le gestionnaire de portefeuille, nous centrons notre étude sur sa responsabilité civile dont le contentieux a pris beaucoup d’importance ces dernières années.
Conditions de mise en œuvre de la responsabilité, causes exonératoires ou limitatives de responsabilité du gestionnaire : c’est à l’étude de ces différents points qu’est consacré notre Thèmexpress Responsabilité du gestionnaire de portefeuille, textes et jurisprudence, reproduits en texte intégral, à l’appui.
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