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Les dirigeants sociaux encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Les délits d'abus des biens et des crédits sociaux, en particulier, ont donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé leurs éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel  recherché par le dirigeant ; la mauvaise foi de ce dernier. Les tribunaux écartent les règles habituelles de la prescription dès lors que les actes de gestion fautive ont été dissimulés. C'est à ces différents volets de l'infraction qu'est consacré ce dossier Thèmexpress Abus de biens sociaux.

Pour en savoir plus

Sommaire

Sommaire

 

Synthèse

 

 

I.Eléments constitutifs de l'infraction

A.Usage des biens ou du crédit contraire à l'intérêt social

1.Biens sociaux

2.Crédit social

3.Intérêt social

4.Applications

5. Société « mise en sommeil »

B. But personnel recherché par le dirigeant

1.Définition

2.Preuve

C.Mauvaise foi du dirigeant

II. Poursuite de l'infraction

A. Action en justice

1. Prescription de l'action

2. Constitution de partie civile

3. Déni de justice

B. Sanctions

1. Peines principales

2. Peines complémentaires ou accessoires

C.Exonération

1. Cas d'exonération

2. Circonstances non exonératoires

 

Textes

 

Jurisprudence

 

Bibliographie

 

Table chronologique

 

 

 

 

 

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