Abus de majorité et de minorité
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- Droit des Affaires
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Le droit de participer aux décisions collectives, et tout particulièrement de voter lors des assemblées générales, est un droit fondamental de l’associé. L’exercice de ce droit est libre mais ne saurait être discrétionnaire. La liberté de vote ne peut déboucher sur un abus de droit. L’abus peut être le fait des associés majoritaires (qui, par leur poids dans le capital social, ont la faculté d’imposer leur point de vue à l’assemblée générale) ou des détenteurs d’une minorité de blocage.
Le dossier Thèmexpress Abus de majorité et de minorité présente de manière claire et synthétique les règles applicables et les sanctions encourues. Il est illustré d'une large sélection de jurisprudence analysée et reproduite.
Pour en savoir plus
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Synthèse
1. Abus de majorité
2. Abus de minorité
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