Aide fiscale à l'investissement outre-mer

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Matière :

Fiscal

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Sommaire

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Synthèse

I. Investissements des entreprises outre-mer

A. Investissements productifs réalisés dans certains secteurs d'activité

1. Conditions d'obtention de l'aide fiscale

2. Mécanisme de l'aide fiscale

3. Obligations de conservation des investissements

4. Plus-values de cession des investissements

B. Souscriptions au capital de certaines sociétés

C. Investissements dans le secteur locatif intermédiaire

D.Investissements dans le secteur locatif social

II. Investissements des particuliers outre-mer

A.Investissements dans le secteur du logement ou dans certaines sociétés

1. Nature des investissements

2.Agrément

3. Modalités d'application de la réduction d'impôt

4. Remise en cause de la réduction d'impôt

B.Investissements dans le logement social

1.Champ d'application

2.Montant et utilisation de la réduction d'impôt

C.Régime « Scellier » Outre-mer

Textes

Jurisprudence

Modèles

Liste des renseignements à fournir à l'appui d'une demande d'agrément

Dispense d'agrément

Demande d'accord préalable

Attestation de droit commun délivrée par la société bénéficiaire des apports

Attestation des sociétés immobilières bénéficiaires des apports

Engagement fourni par la société bénéficiaire des apports

Engagement à produire par les propriétaires de logements destinés à leur habitation principale

Engagement à produire par les propriétaires de logements destinés à la location immobilère

Etat individuel annuel fourni par les SDR et autres aux souscripteurs de parts ou actions ouvrant droit à réduction d'impôt

Etat individuel fourni par les sociétés immobilières aux souscripteurs de parts ou actions ouvrant droit à réduction d'impôt

Adresses des directions départementales d'outre-mer

Table chronologique

Résumé

Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer. Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôteliers ou parahôteliers effectuée dans les DOM par une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu, ce régime est également applicable aux entreprises non exploitantes qui donnent l’investissement en location dans certaines conditions. La défiscalisation concerne aussi les investissements réalisés dans le secteur du logement locatif social, y compris depuis le 31 décembre 2010, lorsqu’ils sont réalisés par l’intermédiaire d’une société de portage soumise à l’impôt sur les sociétés dont els parts sont détenues par des sociétés d’habitations à loyer modéré.

L’avantage en impôt sur le revenu résultant des investissements réalisés depuis 2009 est toutefois soumis à un mécanisme de plafonnement qui doit être combiné avec le plafonnement global des « niches fiscales ».

Le dossier Thèmexpress Aide fiscale à l'investissement outre-mer dresse un panorama complet de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer. Après l’examen des investissements y ouvrant droit, il expose les modalités d’obtention de l’avantage fiscal, subordonné dans certaines situations à un agrément préalable. Il précise également les différentes obligations déclaratives à respecter. Ce dossier envisage de nombreuses situations concrètes et constituera un outil précieux pour les investisseurs et leurs conseils.

 

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