Aides entre entreprises : régime fiscal
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Prenant appui sur l’abondante jurisprudence rendue en la matière, ce dossier Thèmexpress Aides entre entreprises : régime fiscal expose les conditions dans lesquelles de telles aides peuvent être accordées sans risque fiscal au regard des impôts directs ainsi que le régime spécifique applicable aux subventions consenties par une société mère à ses filiales. Il présente également les situations dans lesquelles pareilles aides sont soumises à la TVA (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Impôt sur les bénéfices
A. Aides aux entreprises juridiquement étrangères, aux dirigeants et aux tiers
1. Aides accordées dans le cadre de transactions commerciales ou financières
2. Abandons de créances et subventions
3. Prise en charge des dettes d'un tiers
4. Situations particulières
B. Aides intra-groupe
1. Aides aux filiales
2. Aides consenties par une filiale à sa mère
3. Aides entre sociétés soeurs
II. Taxe sur la valeur ajoutée
A. Subventions constituant la contrepartie d'une opération
B. Subventions complément de prix
C. Incidence des subventions sur le droit à déduction
D. Solutions particulières
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
Les entreprises peuvent consentir des aides à des partenaires commerciaux ou à des sociétés appartenant au même groupe, directement par l’octroi de subventions ou d’abandons de créances, ou de manière indirecte dans le cadre de transactions commerciales et financières. Mais ces opérations font l’objet d’une surveillance particulière de l’administration qui considère souvent qu’elles relèvent d’actes anormaux de gestion.
Prenant appui sur l’abondante jurisprudence rendue en cette matière, le dossier Thèmexpress Aides entre entreprises : régime fiscal expose les conditions dans lesquelles de telles aides peuvent être accordées sans risque fiscal au regard des impôts directs ainsi que le régime spécifique applicable aux subventions consenties par une société mère à ses filiales. Il présente enfin les situations dans lesquelles pareilles aides sont soumises à la TVA.
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| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |