Associés de SAS
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Ce dossier Thèmexpress étudie en détail le rôle et les prérogatives des associés de SAS tout au long de la vie sociale : leur entrée dans la société, leurs droits et obligations, l'étendue de leurs pouvoirs et les conditions de leur sortie. Il analyse en outre les clauses statutaires les plus fréquentes et propose des modèles de statuts (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Entrée des associés dans la société
A. Caractéristiques des associés
B. Droits et obligations fondamentaux
C. Stipulation d'avantages particuliers
D. Agrément des associés
II. Rôle des associés
A. Choix des organes de gestion et fixation de leurs pouvoirs
B. Intervention dans la vie sociale
III. Sortie de la société
A. Exclusion d'un associé
B. Inaliénabilité des actions
C. Préemption des actions
D. Sortie conjointe
E. Dissolution de la société
Textes
Jurisprudence
Modèle de statuts
Statuts
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
Depuis sa création en 1994, la SAS a remporté un vif succès car son fonctionnement interne relève pour une large part de la seule volonté de ses membres. Elle s'adapte ainsi aux objectifs les plus divers : PME préférant prendre la forme d'une société par actions plutôt que d'une SARL, sans subir les contraintes de la SA, opérations entre entrepreneur et investisseur (LBO), filiale d'un groupe de sociétés, coopération entre grandes entreprises (joint-venture), etc.
Mais pour exploiter au mieux cette liberté, il est impératif de connaître avec précision les dispositions légales très éparses auxquelles la SAS est soumise et de préparer des statuts personnalisés qui répondront au but poursuivi.
Le bon fonctionnement de la SAS nécessite notamment que l'entrée des associés, leurs droits, l'étendue de leurs pouvoirs et les conditions de leur sortie soient parfaitement déterminés.
Analysant le socle législatif et les clauses statutaires les plus fréquentes sur ces thèmes, notre dossier Thèmexpress Associés de SAS répond à toutes vos questions !- Formations associées (FLF)
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