Assurance-vie : régime fiscal

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Matière :

Fiscal

Ce dossier Thèmexpress Assurance-vie : régime fiscal propose une synthèse de l'ensemble de la fiscalité des contrats d'assurance–vie, avec un aperçu des règles successorales en jeu. Textes sources, jurisprudence et bibliographie complètent l’exposé (voir résumé ci-dessous).

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Sommaire

Sommaire

Synthèse

I. Imposition des produits des contrats souscrits en France

A.Champ d'application

1. Placements concernés

2. Exonérations

B. Contrats de « droit commun »

1.Fait générateur de l'imposition

2. Détermination de la durée des contrats

3. Modalités d'imposition des produits

4. Transformation d'un contrat en euros en contrat en unité de compte

5. Tableau récapitulatif

C.Contrats investis en actions (Contrats dits « Sarkozy » et « DSK »)

1.Caractéristiques des contrats « Sarkozy »

2.Caractéristiques des contrats « DSK »

3.Régime fiscal des contrats en actions

D.Contrats souscrits dans le cadre d'un PEP

1.Fonctionnement du PEP

2.Régime fiscal du PEP

E.Prélèvements sociaux

1.Champ d'application des prélèvements sociaux

2.Prélèvements sociaux en cas de rachat ou de remboursement à l'assuré

3.Prélèvements sociaux au décès de l'assuré

F.Tableau récapitulatif des taux du prélèvement

II.Imposition des produits des contrats souscrits auprès d'entreprises étrangères

III.Réduction d'impôt : contrats « rente-survie » et « epargne-handicap »

1.Contrats ouvrant droit à réduction d'impôt

2.Modalité de prise en compte des primes

3.Justifications à produire

4.Remise en cause de la réduction d'impôt

IV.Régime des capitaux versés en cas de décès

A.Taxation des primes versées après 70 ans

B.Prélèvement spécial

Annexes

V.Impôt de solidarité sur la fortune

A.Règles générales

B.Cas particuliers

Textes

Jurisprudence

Bibliographie

Table chronologique

Résumé

Prise dans des turbulences fiscales successives, l'assurance - vie reste un produit d'épargne attractif et un instrument de transmission du patrimoine précieux malgré le renforcement récent du poids de la fiscalité.

Depuis la création de produits ciblés sur l’épargne retraite, le Perp notamment, l’éventail des produits d’épargne à long terme proposés au public s’est élargi, rendant plus complexe le choix des placements. A cet égard, l’assurance-vie peut également constituer un produit d’épargne retraite alliant à une fiscalité allégée de nombreux avantages que n’ont pas les produits d’épargne retraite spécifiques. Elle est également souvent présentée comme l’un des éléments des stratégies d’optimisation du bouclier fiscal et/ou de l’ISF.

Assureurs et assurés ne peuvent faire l'impasse sur l'ensemble des données législatives et jurisprudentielles, au risque de passer à côté des avantages fiscaux attachés à ces contrats ou de les voir remis en cause par l’administration fiscale ou contestés par les héritiers.

Plus que jamais, il est donc nécessaire de proposer une synthèse de l'ensemble de la fiscalité des contrats d'assurance – vie, avec un aperçu des règles successorales en jeu. Tel est l'objectif de ce dossier Assurance-vie : régime fiscal.

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